Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Ouverture du marché allemand
926053
Déploiement d'une force de vente sur le territoire allemand pour la commercialisation de technologie de traçabilité dans le secteur automobile.
45 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exposition au salon commercial dans le marché allemand
926054
« ZTR Control Systems » assistera à des salons commerciaux dans le marché allemand axés sur l'industrie du matériel de construction et l'industrie ferroviaire. Nous commercialiserons nos produits IoT, télématiques et systèmes de contrôle auprès des acheteurs et des décideurs.
10 150,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
LARTC 2019
926055
Assister à la conférence « Latin America Refining Technology Conference (LARTC) » à laquelle participeront des clients potentiels de toutes les raffineries d'Amérique du Sud. Cette conférence spécifique est basée en Colombie avec EcoPetrol comme partenaire hôte.
39 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion USA, nouvelle formule
926056
Superdécapant souhaite soutenir sa croissance en exportant son produit "Super décapant Nouvelle génération" qui est le seul décapant sans chlorure de méthyléne commercialisé en amérique du nord.
27 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Big Shot en Chine et au Qatar
926123
Big Shot est sorti en Amérique du Nord. Deux événements sportifs majeurs auront lieu en 2022. Jeux olympiques en Chine et Coupe du monde au Qatar. Le moteur de jeu de réalité augmentée de Mobovivo propulsera les campagnes menant à ces événements de classe mondiale.
10 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
United States Business Development
926126
This project is to secure contracts and generate revenue in the United States while most maintenance work is halted in Canada during winter due to cold and access issues.
20 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Possibilités aux États-Unis
926146
Stratégie : Gagner des parts de marché
Notre projet de développement commercial à l'échelle mondiale est axé sur une région, les États-Unis.
Nous ciblons des régions politiquement stables, pétrolières et gazières favorables à l'investissement, actives et entretenant des relations étroites avec le Canada.
11 400,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des tablettes Kalliope en France
926148
Forte du succès que connaissent leurs tablettes industrielles dans les salons, Concept Numérique se lance à la conquête des marchés étrangers. Cette demande porte sur la commercialisation en France de ses tablettes incassables.
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle pour l'amélioration du contenu marketing basée sur l'analyse d'analytiques
926265
Développement de logiciels pour améliorer la performance commerciale du contenu marketing.
375 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle du calcul parallèle des groupes d'UTG à serveur unique aux groupes d'UTG à serveurs multiples
926333
Ce projet vise à migrer l'architecture logicielle de l'entreprise d'une architecture de cluster GPU à serveur unique vers une architecture d’interface de passage de messages (IPM) / d’unité de traitement graphique (UTG) multiserveurs afin de mettre davantage en parallèle nos calculs scientifiques existants avec le débit de calcul linéaire prévu, ce qui augmente l'évolutivité à près de N le nombre de serveurs.