Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
209 106,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
762 000,00 $
28 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
550 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
400054427
400054427
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à optimiser les opérations de fabrication de l'entreprise qui se spécialise dans la production de pièces et d'équipements pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
151 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
400055159
400055159
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes, la productivité et la numérisation de l'entreprise qui se spécialise dans la conception de produits destinés au secteur de l'aéronautique.
100 000,00 $
28 mars 2019
212857
212857
Mettre au point un produit de santé animale à partir d'extraits d'algues
400 000,00 $
28 mars 2019
213365
213365
Mettre en œuvre des initiatives stratégiques pour faire croître l'industrie touristique
282 600,00 $
28 mars 2019
213018
213018
Mener commercialisation d'une cartouche rotative jetable
50 000,00 $
28 mars 2019
213178
213178
Embaucher un vice-président au développement commercial
50 000,00 $
28 mars 2019
213004
213004
Embaucher un superviseur de la production
1 091 150 000,00 $
28 mars 2019
gouvernement
Étape 2 du projet du train léger sur rail d’Ottawa
Une contribution pour soutenir le projet du train léger sur rail d"ottawa étape 2 qui prolongera le réseau de train léger sur rail (TLR) d’Ottawa de 39,6 km et ajoutera 23 stations de TLR nouvelles ou converties. Le projet englobe trois prolongements de TLR à grande échelle: (1) la ligne de la Confédération Est; (2) la ligne de la Confédération Ouest; (3) la ligne Trillium.