Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

600 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Appels d’urgence - Organisation mondiale de la Santé 2019

Numéro de l’entente :

7404745 P007073001

Durée : du 28 mars 2019 au 4 juin 2019
Description :

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec divers pays et partenaires pour prévenir les dangers qui sont à l’origine de situations d’urgence en matière de santé, y compris les désastres, les éclosions de maladies et les conflits, s’y préparer, intervenir quand ils se produisent et favoriser le rétablissement par la suite. Lors d’urgences sanitaires, l’OMS dirige et coordonne également l’intervention sanitaire internationale pour contenir les éclosions de maladies et mettre en place des mesures efficaces de secours et de rétablissement pour les populations touchées.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence de l’OMS visent à évaluer rapidement la menace d’éclosions de maladies infectieuses et à mettre en œuvre des mesures d’urgence pour prévenir et réduire la morbidité et la mortalité imputables à de telles éclosions et prévenir leur aggravation. Les activités du projet comprennent 1) le déploiement d’experts qui évalueront rapidement la menace d’éclosion, 2) la distribution de médicaments, de fournitures et d’équipement essentiels, 3) la formation de personnel sanitaire, 4) la coordination et la mise en œuvre de campagnes de vaccination et 5) le renforcement de la coordination dans le secteur de la santé et des systèmes d’information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

1 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela -Améliorer l’accès aux soins de santé de base en Colombie- Médecins du Monde 2019

Numéro de l’entente :

7404752 P007421001

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mars 2019 - Plus de 3,3 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015, dont plusieurs résident actuellement dans des pays voisins tels que la Colombie, l'Équateur et le Pérou. En plus d’accueillir plus d’un million de Vénézuéliens, la Colombie continue de souffrir des effets de la violence et des conflits armés qui sévissent depuis longtemps entre groupes armés et gangs criminels. Les personnes affectées par les crises, y compris les communautés hôtes, ont besoin de soins de santé de base, d'assistance alimentaire et nutritionnelle, de services de protection, d'abris et d’eau potable.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé d’au plus 37 300 personnes affectées par la crise vénézuélienne dans le département de Nariño en Colombie. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de santé sexuelle et reproductive à environ 2 000 femmes et adolescentes vulnérables; 2) offrir des consultations médicales et de santé mentale et psychosociale à environ 5 000 personnes affectées par la crise; 3) former le personnel de santé sur la prise en charge sanitaire de la population migrante; 4) former des organisations communautaires et des associations vénézuéliennes sur le droit à la santé, l’égalité des genres, la prévention de la violence et de l’exploitation sexuelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au développment du plan de récuperation et de résilience au climat de la Dominique

Numéro de l’entente :

7404858 P000014003

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet appuie le gouvernement de la Dominique à développer un plan de résilience et de redressement climatique amélioré, stratégique, sensible au genre et inclusif, qui vise à guider le renforcement de la résilience et la reconstruction de la Dominique. Le projet appuie également les consultations régionales, nationales et locales pour s'assurer que les voix des femmes et des filles, et des groupes vulnérables sont entendues et que leurs besoins sont pris en compte dans le plan de résilience et de redressement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

14 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006542001, P006542004, P006542005 & P006542006 : Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq - Liban
P006542002 : Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq - Jordanie
P006542003 : Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq - Irak

Numéro de l’entente :

7404859 P006542001 P006542002 P006542003 P006542004 P006542005 P006542006

Durée : du 28 mars 2019 au 30 juin 2022
Description :

P006542001, P006542004, P006542005 & P006542006 : Le projet vise à créer un mécanisme de financement destiné à donner aux femmes et aux filles les moyens de participer à l'économie libanaise, contribuant ainsi à une croissance économique inclusive dans la région du Mashreq. Pour ce faire, la Facilité fournit un appui technique et un financement pour des initiatives stratégiques régionales et nationales basées sur des plans d'action élaborés par les gouvernements respectifs, en collaboration avec le secteur privé et la société civile, et soutenus par la communauté internationale. Le projet s'efforce de recenser et d'éliminer les obstacles sexospécifiques à la pleine participation des femmes à la société et d'améliorer l'accès des femmes aux possibilités économiques. Il s'agit d'une des trois parties du projet Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq, en Irak, en Jordanie et au Liban, qui a un budget total de 10 millions $.

P006542002 : Le projet vise à créer un mécanisme de financement destiné à donner aux femmes et aux filles les moyens de participer à l'économie jordanienne, contribuant ainsi à une croissance économique inclusive dans la région du Mashreq. Pour ce faire, la Facilité fournit un appui technique et un financement pour des initiatives stratégiques régionales et nationales basées sur des plans d'action élaborés par les gouvernements respectifs, en collaboration avec le secteur privé et la société civile, et soutenus par la communauté internationale. Le projet s'efforce de recenser et d'éliminer les obstacles sexospécifiques à la pleine participation des femmes à la société et d'améliorer l'accès des femmes aux possibilités économiques. Il s'agit d'une des trois parties du projet Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq, en Irak, en Jordanie et au Liban, qui a un budget total de 10 millions $.

P006542003 : Le projet vise à créer un mécanisme de financement destiné à donner aux femmes et aux filles les moyens de participer à l'économie irakienne, contribuant ainsi à une croissance économique inclusive dans la région du Mashreq. Pour ce faire, la Facilité fournit un appui technique et un financement pour des initiatives stratégiques régionales et nationales basées sur des plans d'action élaborés par les gouvernements respectifs, en collaboration avec le secteur privé et la société civile, et soutenus par la communauté internationale. Le projet s'efforce de recenser et d'éliminer les obstacles sexospécifiques à la pleine participation des femmes à la société et d'améliorer l'accès des femmes aux possibilités économiques. Il s'agit d'une des trois parties du projet Mécanisme pour l'égalité des sexes au Mashreq, en Irak, en Jordanie et au Liban, qui a un budget total de 10 millions $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

4 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Institut de statistique de l’UNESCO - Appui institutionnel 2019-2022

Numéro de l’entente :

7404866 P002029001

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel que le Canada offre à l’Institut de statistique de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un des neuf instituts spécialisés de l’UNESCO, créé en 1999 et établi à Montréal (Québec).

L’Institut a pour mandat de produire et de mettre à la disposition de la communauté internationale des données cohérentes, exactes et pertinentes permettant d’orienter les décisions prises dans un contexte politique, économique et social en croissance qui ne cesse d’évoluer et de se complexifier. L’Institut est la source des statistiques sur l’éducation et offre ses services aux États membres de l’UNESCO, au système des Nations Unies ainsi qu’à un ensemble d’instituts de recherche, d’universités et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales. L’Institut entretient des relations de travail avec plus de 70 pays et agit à titre de gardien et de contrôleur des données comparables recueillies à l’échelle internationale dans 200 pays dans lesquels des enquêtes sont menées annuellement afin d’établir des statistiques sur l’alphabétisme.
Depuis sa création, l’Institut est devenu une source d’information fiable et indispensable pour les pays qui souhaitent améliorer les mesures relativement à des questions cruciales, comme les résultats d’apprentissage, l’égalité des sexes en éducation et le financement de l’enseignement primaire et secondaire. Afin d’atteindre l’objectif de développement durable 4 des Nations Unies, soit d’assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, il est essentiel d’adopter une stratégie claire qui comprend l’accès à des données à jour et fiables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3T 2B1

17 000 000,00 $

28 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

4 720 000,00 $

28 mars 2019
Description :

Paiements aux organisations internationales

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

4 880 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Colombie

Numéro de l’entente :

7404951 P003111001

Durée : du 28 mars 2019 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec dans les régions rurales de la Colombie touchées par le conflit. Il vise à renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des femmes et d’au moins un réseau qui s’emploie à défendre les droits des femmes et des filles et à promouvoir l’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

50 000 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éliminer les obstacles à l'éducation

Numéro de l’entente :

7405012 P006885001

Durée : du 28 mars 2019 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à aider une série de pays en situation de fragilité, de conflit et de violence à améliorer la qualité de leurs systèmes éducatifs et à mieux surmonter les obstacles sanitaires qui entravent l'accès des filles et des adolescentes à une éducation et un apprentissage de qualité, notamment pour celles ayant un handicap. Ce projet est mis en œuvre par la Banque mondiale en collaboration avec le Mécanisme de financement mondial (MFM). Le MFM est une plateforme de financement multidonateurs qui fournit des fonds durables et gérés par les pays à l’appui de la santé, de la nutrition et de l’éducation.

Pour relever les défis de l’éducation et de l’apprentissage dans les pays en situation de fragilité, de conflits et de violence, il faut s’appuyer sur les liens inhérents entre l’éducation et la santé. L’accès à l’école, à un enseignement de qualité et à des matériels d’apprentissage sont nécessaires, mais cela ne suffit pas pour obtenir de bons résultats d’apprentissage. Les enfants et les adolescents doivent être en bonne santé pour profiter pleinement des possibilités d’éducation qui leur sont offertes, et l’éducation est un déterminant clé des résultats de santé. En raison d’un mauvais état de santé, on estime que les enfants manquent 500 millions de jours d’école chaque année dans les pays à revenu faible ou moyen inférieur.

Ce projet aide les pays bénéficiaires du MFM touchés par la fragilité, les conflits et la violence à améliorer les résultats scolaires des filles et des adolescentes par les efforts suivants :

  1. Réduire les obstacles liés à la santé qui entravent l’accès des filles à l’éducation : Les efforts pour réduire les obstacles visent particulièrement à élargir la prestation de programmes de santé dans les écoles à l’intention des filles et des adolescentes avec un ensemble de services de santé et de nutrition, dont il a été démontré qu’ils améliorent la scolarisation, la fréquentation et la rétention des élèves et qu’ils réduisent les obstacles liés à la santé qui nuisent à l’éducation. Au nombre des interventions en santé figurent la prévention du paludisme en milieu scolaire, l’alimentation et la supplémentation en micronutriments, la vaccination, le déparasitage, des examens de la vue et l’éducation sexuelle générale. Ces efforts peuvent améliorer la survie des enfants et des adultes, réduire les grossesses précoces et mal planifiées, réduire les retards de croissance chez les enfants, améliorer l’accès à un enseignement primaire et secondaire de qualité et équitable, et renforcer les compétences de base nécessaires pour entrer sur le marché du travail et s’adapter à son évolution.

  2. Investir dans des systèmes d’éducation coordonnés, innovants et de qualité qui tiennent compte des sexospécificités : Les pays bénéficiaires de ce projet qui s’engagent à allouer une partie de leur financement de la Banque mondiale (prêts de l’Association internationale de développement [AID]) aux priorités en matière d’éducation dans leur pays débloquent ainsi les ressources du Fonds fiduciaire du MFM selon un ratio fixe de 5 pour 1. Par exemple, l’allocation de 50 millions de dollars de prêts de l’AID à l’éducation débloque dix millions de dollars du Fonds fiduciaire du MFM. Ce financement de l’AID et du MFM est utilisé pour soutenir diverses initiatives, par exemple : des efforts visant à élargir l’accès des filles et des adolescentes à l’éducation gratuite ou à faible coût; la formation technique, professionnelle et de réinsertion sur le marché du travail des jeunes mères; des efforts pour lutter contre le mariage des enfants; la formation des enseignants en matière de sexospécificités; des transferts financiers conditionnels pour accroître les taux de scolarisation chez les filles; la gestion de l’hygiène menstruelle; des investissements dans les systèmes d’éducation pour améliorer leur productivité et leur qualité techniques, y compris pour renforcer les systèmes administratifs de données et les pratiques de gestion du rendement, et d’autres efforts pour améliorer la responsabilisation des écoles à l’égard des élèves et des collectivités.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

3 500 000,00 $

28 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007430001: Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène et moyens de subsistance – Action contre la Faim 2019-2020
P007430002: Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène et moyens de subsistance – Action contre la Faim 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405174 P007430001 P007430002

Durée : du 28 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

P007430001: Mars 2019 – La crise du Yémen est actuellement la plus grave au monde, avec 24,1 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire, dont 14,3 millions d’une aide immédiate vitale. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine et, au total, 4,3 millions de personnes ont été déplacées au cours des quatre dernières années. Le Yémen est également confronté à l’une des pires épidémies de choléra de l’histoire, ainsi qu’à une éclosion de diphtérie, dont l’ampleur est aggravée par l’état désastreux de l’infrastructure de distribution de l’eau, d’assainissement et d’hygiène, et des services de santé. Près de la moitié des établissements de santé ont été détruits ou fonctionnent partiellement, les stocks de fournitures médicales sont bas, et de nombreux professionnels de la santé travaillent gratuitement ou touchent des salaires considérablement réduits. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et elles courent un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Grâce au soutien d’AMC, Action Contre la Faim fournit de la nourriture d’urgence, des moyens de subsistance, de l’eau, des services d’assainissement et d’hygiène à jusqu’à 71 000 personnes touchées par le conflit dans les gouvernorats de Lahj et Abyan dans le sud du Yémen. Ce projet vise à réduire le risque de choléra et l’utilisation de mécanismes d’adaptation négatifs dans les collectivités ciblées, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles. Le projet comprend les activités suivantes : 1) l’offre d’une aide financière; 2) la promotion de l’hygiène (y compris de l’hygiène menstruelle); et 3) la remise en état des installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

P007430002: Mars 2019 – La crise du Yémen est actuellement la plus grave au monde, avec 24,1 millions de personnes nécessitant une aide humanitaire, dont 14,3 millions d’une aide immédiate vitale. Le conflit et l’effondrement de l’économie ont poussé près de 10 millions de personnes au bord de la famine et, au total, 4,3 millions de personnes ont été déplacées au cours des quatre dernières années. Le Yémen est également confronté à l’une des pires épidémies de choléra de l’histoire, ainsi qu’à une éclosion de diphtérie, dont l’ampleur est aggravée par l’état désastreux de l’infrastructure de distribution de l’eau, d’assainissement et d’hygiène, et des services de santé. Près de la moitié des établissements de santé ont été détruits ou fonctionnent partiellement, les stocks de fournitures médicales sont bas, et de nombreux professionnels de la santé travaillent gratuitement ou touchent des salaires considérablement réduits. Les femmes et les filles sont touchées de façon disproportionnée par le manque d’accès aux services essentiels et elles courent un risque accru de violence sexuelle et fondée sur le genre en raison de la crise.

Grâce au soutien d’AMC, Action Contre la Faim fournit de la nourriture d’urgence, des moyens de subsistance, de l’eau, des services d’assainissement et d’hygiène à jusqu’à 71 000 personnes touchées par le conflit dans les gouvernorats de Lahj et Abyan dans le sud du Yémen. Ce projet vise à réduire le risque de choléra et l’utilisation de mécanismes d’adaptation négatifs dans les collectivités ciblées, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles. Le projet comprend les activités suivantes : 1) l’offre d’une aide financière; 2) la promotion de l’hygiène (y compris de l’hygiène menstruelle); et 3) la remise en état des installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007430001 & P007430002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4