Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 358,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
P007627001: VMI - 9377-0147 Québec Inc. (MedOClock) 2019-2020
P007627002: VMI - 9377-0147 Québec Inc. (MedOClock) 2019-2020
7405915 P007627001 P007627002
P007627001: L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes..
P007627002: L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes..
5 000 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0191
CGP-17-0191
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
77 235,75 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
Ken Johnson Trucking Ltd
GC-129362S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
215 150,00 $
28 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Restoration of tailings sites and climate change: development and application of adaptation tools
AP635
Ce projet vise à élaborer des lignes directrices sur l'intégration des mesures d'adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion des risques dans le secteur minier.
5 002 026,00 $
28 mars 2019
autre
20OM-CWG MA
20OM-CWG MA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
35 391,00 $
28 mars 2019
autre
20OM-APA
20OM-APA
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
34 375,00 $
28 mars 2019
autre
20OM-CWC ISO
20OM-CWC ISO
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
590 626,00 $
28 mars 2019
autre
20OM-BCWOOD
20OM-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
1 455 805,00 $
28 mars 2019
autre
20OM-QWEB
20OM-QWEB
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
143 782,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
Création d'un système prototype d'analyse multitemporelle des changements climatiques pour appuyer l'observation de la Terre et les données géospatiales pour Environnement et Changement climatique Canada
GNS18-19IFP5
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.