Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 358,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
P007627001: VMI - 9377-0147 Québec Inc. (MedOClock) 2019-2020
P007627002: VMI - 9377-0147 Québec Inc. (MedOClock) 2019-2020
7405915 P007627001 P007627002
P007627001: L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes..
P007627002: L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes..
800 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
814948
814948
Le projet consiste à acheter et à installer de l’équipement permettant la production de nouveaux produits.
330 000,00 $
28 mars 2019
organisme à but lucratif
814810
814810
Le projet consiste à acquérir de l’équipement pour améliorer la qualité et la livraison et réduire le gaspillage afin d’accroître le positionnement concurrentiel.
112 000,00 $
28 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Appui à la négociation, de droits et de réconciliation
GC-1121
Ce financement aidera les gouvernements Mi'kmaq de l’Île-du-Prince Édouard à participer pleinement à des négociations sérieuses en vue de la signature éventuelle d'un chapitre de l'entente sur les droits et la réconciliation concernant Parcs Canada.
209 957,00 $
28 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
1819-HQ-000121 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000121
P000750 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
649 987,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015441
000015441
Élargir à la Sask. et à l'Alb. le programme de formation de ComIT sur les compétences professionnelles en tech. numériques
94 200,00 $
28 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
1819-HQ-000121
1819-HQ-000121
Non Disponible
3 125 000,00 $
28 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
000015318
000015318
Établir le Life Sciences Innovation Hub
11 225 033,00 $
28 mars 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi au Québec pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
10 861 033,00 $
28 mars 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité de formation en matière d’application de la loi au Nouveau-Brunswick pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
L'objectif global du projet est de protéger la sécurité publique sur les routes du Canada en fournissant aux forces de l'ordre la formation, les outils et la technologie nécessaires pour faire appliquer la législation nouvelle et existante sur la conduite sous l'influence de drogues, et de dissuader par la recherche, la sensibilisation du publique et l'élaboration de politiques fondées sur la recherche.