Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 700,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
972 084,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering Women for the United Nations Decade of Ocean Science for Sustainable Development
F7072-190008
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
600 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
400054319
400054319
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de panneaux de revêtements et de toitures en cuivre et en acier galvanisé pré-peint de haut de gamme pour les secteurs résidentiel et commercial.
1 000 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
400055245
400055245
Acquisition d'équipements : Le projet vise à rehausser la performance d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de souliers et de bottes utilitaires.
600 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
400054319
400054319
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de panneaux de revêtements et de toitures en cuivre et en acier galvanisé prépeint de haut de gamme pour les secteurs résidentiel et commercial.
175 786,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054440
400054440
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
350 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
400054914
400054914
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bière de spécialité.
179 340,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055151
400055151
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des pistes de ski de fond entretenues par le client et notamment utilisées par des touristes hors Québec.
1 000 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
400055245
400055245
Acquisition d'équipements : Le projet vise à rehausser la performance d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de souliers et de bottes utilitaires.
350 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
400055303
400055303
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production par l'intégration de technologies de pointe d'un manufacturier de portes et fenêtres.