Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

972 084,00 $

27 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowering Women for the United Nations Decade of Ocean Science for Sustainable Development

Numéro de l’entente :

F7072-190008

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : Malmo, SE 211 18

4 787 500,00 $

27 mars 2019
Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit : .-Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..-Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..-En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA - Métis
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5H1

35 046 967,00 $

27 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Métis Nation British Columbia Child Care Agreement

Numéro de l’entente :

016465346

Durée : du 27 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Métis
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T5T3

2 845,00 $

27 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J1Z7

5 000,00 $

27 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J3T1

16 087,00 $

27 mars 2019

gouvernement

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Beausejour, Manitoba, CA R0E0C0

20 000,00 $

27 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C2A7

62 744,00 $

27 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI-Solutions innovantes à l'itinérance-Contr
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A5J3

88 000,00 $

27 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A3S8