Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 954,00 $
27 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
49 862,00 $
27 mars 2019
Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques.
43 401,00 $
27 mars 2019
Programme de contributions à l'appui du patrimoine naturel pour le Canada par l'entremise du Fonds canadien pour la nature pour les espèces et les habitats aquatiques.
13 000 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation climatique et valorisation économique des filières agricoles en Haïti
7403055 P003045001
Le projet vise à améliorer le bien-être économique et réduire la vulnérabilité d’environ 4 200 ménages ruraux de cinq communes du département de la Grand'Anse en Haïti. Le renforcement du pouvoir économique et de l’accès aux instances décisionnelles des femmes est central au projet, tout comme les besoins et les aspirations des jeunes. À travers sa stratégie de vulgarisation et de promotion de bonnes pratiques agricoles, le projet travaille à accroître durablement la valeur ajoutée et à favoriser l’adaptation et la résilience aux changements climatiques des filières cacao, igname, manioc et maraîchage ainsi qu’à renforcer quatre organisations paysannes. En s’appuyant sur l’approche filière et la facilitation des marchés inclusifs, le projet contribue à rapprocher l’offre et la demande sur les marchés des intrants, de la recherche, des services financiers, des produits agricoles tout en favorisant le dialogue entre les acteurs impliqués. Parmi les activités du projet : 1) optimiser le système de production agroforestier qu’est le jardin créole; 2) améliorer la maîtrise technique et la productivité agricole; 3) mise en place ou le renforcement d’organisation paysanne permettant de contribuer activement au développement des filières; 4) procurer un meilleur accès aux services et produits financiers mieux adaptés.
4 077 318,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quand elle dirige, tout le monde réussit - Sénégal
7403826 P006851001
Le projet cherche à promouvoir les femmes et les filles en tant qu’agentes de changement pour améliorer leur propre bien-être et celui de leurs communautés, en vue d’abandonner les pratiques néfastes telles que les mariages d'enfants, précoces et forcés et les mutilations génitales féminines dans quatre régions du Sénégal (Tambacounda, Kolda, Kédougou et Sédhiou). Ceci est réalisé par le biais du Programme d'autonomisation des communautés (CEP), qui met l'accent sur l'égalité des sexes et les droits de la personne et offre des classes sur la paix et la sécurité. Les activités du projet comprennent: 1) la formation des animateurs et des superviseurs sur la manière de gérer des cours et des programmes d’éducation non formelle dans les communautés; 2) dispenser aux femmes et aux filles une formation aux droits de la personne, à la démocratie et à la bonne gouvernance, à la santé et à l’hygiène, ainsi qu’à l’alphabétisation et au calcul, à la médiation de conflits pacifiques, ainsi qu’au leadership et à la participation des femmes; 3) fournir une formation aux autorités locales sur leurs rôles et responsabilités, les droits de la personne et la budgétisation sensible au genre; 4) organiser des séminaires de partage et de formation sur les questions liées à l'égalité des sexes avec les dirigeants religieux et locaux; 5) organiser des réunions intervillageoises sur des sujets tels que les droits de la personne, les pratiques préjudiciables et l'égalité des sexes; 6) mener des campagnes de mobilisation sociale dans les communautés, en plus des forums de jeunes, sur les questions relatives aux droits de la personne et à l'égalité des sexes; 7) diffuser des programmes radiophoniques sur les droits de l'a personne et l'égalité des sexes; 8) établir des comités de gestion de communauté et des comités de paix et les former à leurs rôles et responsabilités, aux droitsde la personne, à la protection des enfants, à la médiation pacifique de conflits, à la gestion de projets et à la mobilisation sociale pour promouvoir l'égalité des sexes; 9) partager les résultats du projet avec les communautés, les autorités locales et les comités départementaux de protection de l'enfant tout au long du cycle du projet; 10) fournir des fonds pour des activités génératrices de revenus pour les femmes. Le projet bénéficie directement à 6 300 femmes et filles, et 2 700 hommes et garçons dans les classes du programme, ainsi qu'à 6 300 femmes et filles et à 2 700 hommes et garçons pour les formations sur la paix et la sécurité. Le projet affecte indirectement la vie de plus de 50 000 femmes. À la fin de ce projet, 200 communautés devraient s’être publiquement engagées à abandonner les pratiques néfastes et à protéger les droits des femmes et des filles.
760 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire pour protéger la dignité des ménages dirigés par des femmes - AISHA 2019
7404010 P006585007
Janvier 2018 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec le soutien d’AMC, l’Aisha Association for Woman and Child Protection (AISHA) aide les ménages dirigés par des femmes vulnérables de 18 à 59 ans dans les localités les plus pauvres des gouvernorats Nord et Gaza de Gaza, de manière à sauver des vies, à atténuer les souffrances et à protéger la dignité humaine. Les activités du projet comprennent : 1) donner une formation sur la gestion des cas aux formateurs de deux groupes de fournisseurs de services de lutte contre les violences fondées sur le genre et d’organisations locales de femmes; 2) offrir des services collectifs de conseils psychosociaux structurés, des services collectifs de conseils/d’informations juridiques, des services de sensibilisation et de conscientisation et des trousses pour la dignité des ménages dirigés par des femmes vulnérables; 3) assurer la gestion des cas pour les ménages dirigés par des femmes vulnérables, notamment par des services individuels de conseils psychosociaux, des services de psychothérapie et des médicaments, des services individuels de conseils juridiques, des services de représentation juridique, des services d’autonomisation économique, des services de santé génésique, des services sociaux et des services d’aiguillage vers d’autres fournisseurs de services; 4) aider à l’hébergement temporaire pour les familles des ménages dirigés par des femmes ciblées ou risquant d’être expulsées en raison de la détérioration de leur situation socio-économique; 5) sensibiliser les hommes des familles des ménages dirigés par des femmes vulnérables aux risques liés au genre, aux droits des femmes, au mariage précoce et aux violences fondées sur le genre.
3 195 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire : sécurité alimentaire pour les Palestiniens non réfugiés - PAM 2019
7404011 P006585001
Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, le Programme alimentaire mondial (PAM) contribue à améliorer l’accès des personnes et des ménages à une alimentation adéquate et nutritive en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) distribuer de l’aide alimentaire en nature à des ménages en situation d’insécurité alimentaire, y compris des ménages dirigés par des femmes; 2) fournir des bons électroniques à des ménages en situation d’insécurité alimentaire dans les zones urbaines, ce qui soutient l’économie locale et produit des effets positifs sur la consommation alimentaire des ménages, la diversité de leur alimentation et leur autonomie pour faire des choix à cet égard; 3) offrir des séances de sensibilisation à la nutrition pour renforcer le pouvoir des femmes et améliorer leur santé et leurs connaissances nutritionnelles.
2 050 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Réponse humanitaire : sécurité alimentaire et EAH pour les populations dans le besoin - MA’AN 2019
7404022 P006585006
Janvier 2019 - Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec l’appui d’AMC, le Centre de développement MA’AN contribue à améliorer la résilience et la sécurité alimentaire des ménages agricoles en Cisjordanie, y compris ceux qui sont dirigés par des femmes et dépendent de l’agriculture. Ce projet vise également à améliorer l’accès à l’eau, de manière sûre, équitable et durable, pour la consommation, la cuisson des aliments et l’hygiène personnelle et domestique, ainsi qu’à des installations sanitaires adéquates à Gaza. Les activités du projet comprennent : 1) remettre en état des terres laissées à l’abandon ou endommagées, notamment en construisant des murs de soutènement et des clôtures de protection, en fournissant des plants et des semences, ainsi qu’en remettant en état des citernes d’eau dans les fermes; 2) donner des ateliers de formation sur la gestion des cultures, l’alimentation du bétail et la lutte contre les maladies pour renforcer la capacité technique des ménages agricoles vulnérables de gérer les chocs naturels ou d’origine humaine que subissent leurs moyens de subsistance; 3) remettre en état huit kilomètres de routes agricoles pour étendre l’accès à des terres agricoles dont la superficie va en s’amenuisant; 4) remettre en état des puits communautaires pour accroître la collecte des eaux de pluie à usage agricole; 5) installer des systèmes d’énergie renouvelable ou solaire dans des usines de dessalement publiques et fournir des pièces de rechange et des fournitures pour soutenir leur fonctionnement; 6) fournir des services de gestion de cas et d’aiguillage à des femmes vulnérables qui sont victimes de violence sexiste ou risquent de l’être.
2 000 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire pour les populations dans le besoin - Développement et Paix 2019
7404581 P006585004
Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.
Avec l’appui d’AMC, Développement et Paix contribue à améliorer la résilience de familles particulièrement vulnérables qui vivent dans des logements insalubres à Gaza. Ce projet part du principe qu’il est possible de réduire la vulnérabilité de ces personnes en leur permettant de vivre dans des abris sûrs et adéquats, qui répondent aux besoins des femmes, des filles, des personnes âgées et des personnes handicapées. Les activités du projet comprennent : 1) donner aux femmes et aux hommes stagiaires en travail social et en ingénierie de la formation en compétences générales et techniques liées à leur emploi, en protection, ainsi qu’en sensibilisation à la lutte contre la violence sexiste; 2) élaborer des plans de rénovation qui tiennent compte des préférences et des besoins de tous les membres du foyer, en particulier des femmes et des filles, et intégrer des technologies adéquates respectueuses de l’environnement; 3) veiller à ce que les bénéficiaires et entrepreneurs soient payés à temps pour les tranches de rénovation concernées; 4) confirmer que les ménages reçoivent le soutien approprié tout au long du processus de rénovation; 5) s’assurer que les ménages de Gaza reçoivent en temps opportun un nombre adéquat de bons électroniques pour des articles non alimentaires.
2 000 000,00 $
27 mars 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes