Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
19ISCBIOPL-B
19ISCBIOPL-B
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
150 000,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
19ISCBIOPL-G
19ISCBIOPL-G
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
47 498,00 $
27 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Opportunités en secteur forestier de Nekote - phase 2
IFJ1819NFC6
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
141 000,00 $
27 mars 2019
gouvernement
Mesures d'intervention de la collectivité en cas de sécheresse
BR006
Ce projet consiste à renforcer la capacité des collectivités de la Saskatchewan afin qu'elles appliquent l'adaptation aux changements climatiques dans la planification des sécheresses.
446 940,00 $
27 mars 2019
gouvernement
Élaborer une capacité professionnelle pour la résilience aux inondations en milieu agricole
BR007
Ce projet consiste à renforcer la capacité des praticiens en Saskatchewan pour inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions concernant le drainage agricole.
190 975,00 $
27 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129228S
GC-129228S
L'objectif de cette entente est d'améliorer les capacités de développement économique de la collectivité Métis de Lac Ste Anne Métis.
37 821,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Utilisation des données optiques d'observation de la Terre pour contribuer à la connaissance de la situation dans le secteur maritime via le cadre Web de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales
GNS18IFP0006
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
268 273,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Offrir des services évolutifs de données utilisant les normes de l'Open Geospatial Consortium dans le nuage.
GNS18-19IFP1
Ce projet ou accord vise à offrir des solutions pré-commerciales novatrices qui aideront à accroître l'adoption, la sensibilisation et le développement de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). L'ICDG est une infrastructure numérique qui permet l'interopérabilité et l'accès à l'information géospatiale du Canada sur l'Internet. Elle est disponible aux décideurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui se concentrent sur les priorités sociales, économiques et environnementales et à la population canadienne dans son ensemble.
3 000 000,00 $
27 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
CU-CABER : TECHNOLOGIES D'ENVELOPPE AVANCÉES POUR LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES SECTEURS RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL DU CANADA
EIP02-BLD03B
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
46 710,00 $
27 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
CU-CABER : TECHNOLOGIES D'ENVELOPPE AVANCÉES POUR LA CONSTRUCTION ET LA MODERNISATION DES SECTEURS RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL DU CANADA
EIP02-BLD-03
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.