Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 421 935,00 $
27 mars 2019
organisme à but lucratif
Véhicule électrique de stationnement automatisé
EVID 1019
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
190 975,00 $
27 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Augmenter la capacité de développement économique communautaire de la collectivité Métis de Lac Ste Anne
GC-129228S
L'objectif de cette entente est d'améliorer les capacités de développement économique de la collectivité Métis de Lac Ste Anne Métis.
232 700,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
972 084,00 $
27 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowering Women for the United Nations Decade of Ocean Science for Sustainable Development
F7072-190008
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
99 488,00 $
27 mars 2019
Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission Mars Insight pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera les signatures magnétiques préservées dans l'écorce martienne.
52 800,00 $
27 mars 2019
Le but de cette subvention est de soutenir la participation d'une équipe de chercheurs de l'Université de Waterloo à la mission Euclid de l'agence spatiale européenne. Cette mission complétera des relevés étendus et profonds du ciel aux longueurs d'onde visible et infrarouge proche dans le but de comprendre la nature de l'énergie sombre.
100 000,00 $
27 mars 2019
Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission ExoMars TGO pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera la composition et les propriétés physiques de la poussière dans l'atmosphère martienne.
49 312,00 $
27 mars 2019
Cette subvention vise à appuyer la participation d'une équipe de scientifiques canadiens à la phase prolongée de la mission New Horizons Kuiper de la NASA. L'équipe sera chargée de mener une recherche observationnelle localisée sur la Terre d'objets éloignés de la ceinture de Kuiper qui seront observés dans le cadre de la phase prolongée de New Horizons Kuiper.
147 600,00 $
27 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Soutien à la planification et à la réalisation d'études de regroupement avec Euclid, missions planétaires et astronomiques Co-I
19PACOI06
Le but de cette subvention est de soutenir la participation d'une équipe de chercheurs d'UBC à la mission Euclid de l'agence spatiale européenne. Cette mission complétera des relevés étendus et profonds du ciel aux longueurs d'onde visible et infrarouge proche dans le but de comprendre la nature de l'énergie sombre.
99 998,00 $
27 mars 2019
Cette subvention a pour but de fournir un soutien à un membre de l'équipe scientifique de la mission ExoMars TGO pour mener des expériences à l'appui des objectifs de la mission. Ce projet examinera la surface martienne avec le camera CaSSIS.