Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

10 000,00 $

27 mars 2019
Description :

Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones

Organisation : Transports Canada
Location : Scanterbury, Manitoba \ Scanterbury (Manitoba), Manitoba, CA

10 000,00 $

27 mars 2019
Description :

Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones

Organisation : Transports Canada
Location : Zehner, Saskatchewan \ Zehner (Saskatchewan), Saskatchewan, CA

10 000,00 $

27 mars 2019
Description :

Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones

Organisation : Transports Canada
Location : Agassiz, British Columbia \ Agassiz (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA
Description :

Programme canadien de perfectionnement professionnel pour les enseignants « Comprendre 1944 : expérience canadienne de la guerre »

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention pour un projet

Numéro de l’entente :

D198772004

Durée : du 26 mars 2019 au 26 mars 2020
Description :

Financement ponctuel

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de développement des politiques sur la migration
Location : San Jose, CR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’évaluation et la coordination des interventions humanitaires - BCAH/UNDAC 2019-2022

Numéro de l’entente :

7402713 P006534001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir le système de gestion des urgences de l’Équipe de réserve de l’ONU chargée de l’évaluation et de la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) lorsqu’il s’agit de fournir des évaluations des besoins humanitaires fiables et en temps opportun de même que d’apporter un soutien en matière de coordination à la communauté internationale et aux pays touchés après une crise humanitaire. L’UNDAC, qui est gérée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH), regroupe plus de 220 experts nationaux en matière d’urgence provenant de près de 80 pays. Le projet vise à aider à recueillir rapidement les renseignements nécessaires pendant la première phase d’une crise soudaine de même qu’à soutenir la coordination de l’assistance humanitaire internationale reçue à l’échelon national ou sur le lieu de l’urgence. Le système de l’UNDAC peut déployer des équipes d’intervention d’urgence dans un délai de 24 à 48 heures, n’importe où dans le monde.

Les activités du projet comprennent : 1) formation et renforcement des capacités des membres des équipes d’intervention d’urgence; 2) gestion du déploiement des délégués du Canada et des pays en développement faisant partie des équipes d’intervention d’urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Creating Sustainable Livelihoods for Colombian Smallholder Cacao Farmers

Numéro de l’entente :

7403597 P003092001

Durée : du 26 mars 2019 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet vise à créer des alternatives de revenus durables à la production illicite de coca, en augmentant les revenus des femmes et des hommes petits exploitants agricoles de cacao. Il vise à aider 5 000 familles à planter de nouvelles cultures de cacao résistantes au climat pour remplacer les cultures de coca illicite et devenir des "agropreneurs" ou entrepreneurs qui utilisent l'agriculture pour créer une entreprise. Les activités du projet comprennent : 1) une assistance technique aux familles participantes afin qu’elles améliorent la productivité et augmentent la qualité des cultures de cacao; 2) la formation des petits exploitants agricoles et des coopératives de cacao pour accroître la prise d’autonomie des femmes et leur accès aux ressources; 3) l'établissement de mesures et de politiques visant à améliorer la gestion et les performances des coopératives de cacao. Le projet encourage activement l'autonomisation des femmes et leur participation à la production de cacao en les aidant à obtenir des titres de propriété foncière, en luttant contre la violence sexiste et en renforçant leurs compétences en matière de leadership.

Le projet s'appuie sur le cofinancement d'entreprises du secteur privé afin d’augmenter la valeur totale du projet estimée à 36,6 millions de dollars.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire en eau, assainissement et hygiène à Gaza - Aide à l’enfance - Canada 2019

Numéro de l’entente :

7404014 P006585003

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec l’appui d’Affaires mondiales Canada, l’organisme Aide à l’enfance - Canada contribue à remédier à la détérioration des services d’eau, d’assainissement et d’hygiène (EAH) à Gaza en améliorant l’alimentation domestique en eau. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir et installer 1�000 réservoirs d’eau en polyéthylène dans 1�000 ménages; 2) distribuer des filtres à osmose inverse à 50 ménages parmi les plus vulnérables; 3) fournir trois puits équipés de pompes solaires à des municipalités; 4) fournir une assistance technique sur la prestation des services d’EAH à des municipalités; 5) organiser 50 séances de promotion de l’hygiène, y compris sur la gestion de l’hygiène menstruelle (GHM); 6) distribuer 1�500 trousses d’hygiène en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination et plaidoyer humanitaire – BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7404017 P006585005

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Janvier 2019 – Les Palestiniens sont aux prises avec une crise humanitaire qui perdure, et on estime qu’en Cisjordanie et à Gaza environ un Palestinien sur deux a besoin d’une forme quelconque d’aide humanitaire. Pour les Palestiniens vulnérables, cette crise a notamment pour effet de limiter leur accès à l’eau potable et à des installations sanitaires, de les maintenir dans une situation d’insécurité alimentaire et financière et de les exposer à des risques de violence sexuelle et fondée sur le genre.

Avec le soutien d’AMC, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) collabore avec les organisations et les agences de secours locales et internationales pour faciliter la coordination d’interventions humanitaires efficaces et fondées sur des principes et la défense des causes humanitaires pour aider à atténuer la souffrance humaine et promouvoir les droits des personnes dans le besoin.

Les activités de ce projet comprennent : 1) accroître la connaissance de la situation des intervenants humanitaires en préparant des rapports, des exposés, des cartes, des fiches d’information, des visites sur le terrain et des analyses, notamment des besoins et des vulnérabilités selon le genre; 2) planifier et surveiller les interventions humanitaires, y compris la réalisation d’analyses de vulnérabilités pour mieux établir les priorités quant aux besoins et mieux intégrer l’égalité des genres et la participation communautaire à la structure d’intervention; 3) renforcer les mécanismes de coordination pour assurer une prestation efficace et cohérente de l’aide humanitaire et encourager la participation d’organisations non gouvernementales locales et des groupes de femmes; 4) coordonner et gérer le cycle du programme humanitaire, notamment la planification, la surveillance et l’intégration améliorée de l’égalité des genres; 5) continuer à promouvoir l’accès et l’espace humanitaires et la protection contre les dangers; 6) soutenir la préparation aux situations d’urgence et aux efforts de planification de l’intervention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

9 500 000,00 $

26 mars 2019

gouvernement

Entente :

Appui aux fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie

Numéro de l’entente :

7404043 P006740001

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le fonds pour la santé des réfugiés en Jordanie a pour but d’appuyer le ministère de la Santé de la Jordanie afin d’améliorer la santé de centaines de milliers de réfugiés syriens en Jordanie, particulièrement les femmes et les filles. S’ajoutant aux dons d’autres pays, la contribution du Canada vise à compenser les coûts supplémentaires associés à la prestation de services de santé aux réfugiés syriens par l’intermédiaire du système de santé publique de la Jordanie. Les activités du projet comprennent : 1) l’apport de soins de santé primaires et secondaires dans les installations du ministère de la Santé, y compris des soins prénatals et postnatals et des services de planification familiale; 2) le don de médicaments, de solutions et de fournitures médicales; et 3) la prestation d’une aide technique pour renforcer la gestion, la ventilation et l’utilisation des données du système de soins de santé national en vue d’une prise de décisions fondée sur les faits. Cette initiative à donateurs multiples devrait profiter à plus de 670�000 réfugiés syriens enregistrés en Jordanie.
Comme pour tous les projets de fonds commun, le Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres donateurs et le gouvernement de la Jordanie pour promouvoir l’efficacité, la transparence et la responsabilisation des systèmes nationaux; accroître la coordination et l’harmonisation des donateurs; et renforcer la responsabilisation mutuelle. En outre, ce type d’aide favorise le dialogue politique entre les donateurs, le gouvernement et les partenaires, ce qui renforce davantage les efforts déployés en vue d’offrir une aide efficace et ciblée et d’obtenir des résultats à long terme en matière de développement. Ce projet fait l’objet d’une surveillance et d’une évaluation continues en coordination avec d’autres donateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amman, JO