Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
419 227,00 $
26 mars 2019
bénéficiaire autochtone
400054792
400054792
Honoraires et frais de voyage : Le projet soutiendra la planification de la création d'entreprise pour l'adaptation et l'adoption de méthodes innovantes de production d'ammoniac vert par SEN'TI Green Ammonia L.P.
140 625,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
400053642
400053642
Construction d'installation et acquisition d'équipements : le projet vise à automatiser le processus de production d'une entreprise en démarrage spécialisée dans la découpe, le pliage et l'assemblage de composantes complexes en acier d'armature.
834 431,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
400054389
400054389
Acquisition d'équipements : le projet vise la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes à valeur ajoutée.
140 625,00 $
26 mars 2019
autre
400053642
400053642
Construction d'installation et acquisition d'équipements : Le projet vise à automatiser le processus de production d'une entreprise en démarrage spécialisée dans la découpe, le pliage et l'assemblage de composantes complexes en acier d'armature.
834 431,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
400054389
400054389
Acquisition d'équipements : Le projet vise la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes à valeur ajoutée, lesquelles sont notamment utilisées pour fabriquer des queues de billard, des instruments de musique et des bâtons de baseball.
419 227,00 $
26 mars 2019
bénéficiaire autochtone
400054792
400054792
Honoraires et frais de déplacement : Le projet appuiera la planification du démarrage d'une entreprise en vue de l'adaptation et de l'adoption par SEN'TI Green Ammonia L.P. de méthodes novatrices de production d'ammoniac vert existantes.
373 164,00 $
26 mars 2019
autre
400055171
400055171
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité d'une usine de transformation de fruits de mer spécialisée dans le crabe des neiges.
303 250,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
400055172
400055172
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée en conception et fabrication de caissons hyperbares à basse pression.
50 000,00 $
26 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet
D198772004
Financement ponctuel
875 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un écosystème agricole intelligent spécifique à un domaine
CAP-AIP-194
L'objectif de ce projet est de commercialiser une méthode de prévision de maladie dans la culture des patates, et de démontrer le système sur les production de blé, de soya, et de canola.