Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
26 mars 2019
autre
La 11e Conférence sur la politique scientifique canadienne
A1-015300-01-04
Fournir une aide financière rattachée au caractère exhaustif, multisectoriel et interdisciplinaire du congrès, qui se prête à l’examen des enjeux émergents et urgents en matière de politiques liées aux sciences et à l’innovation.
23 900,00 $
26 mars 2019
Contribution accordée à la Confédération mi'kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
8 510,00 $
26 mars 2019
Contribution accordée à l’East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
16 850 000,00 $
26 mars 2019
Le projet représente une collaboration avec Investir Ottawa et le District de la découverte MaRS (MaRS) pour créer et mettre en œuvre une nouvelle plateforme de mise à l’échelle à l’échelle de l’Ontario pour les entreprises technologiques à fort potentiel.
1 800 000,00 $
26 mars 2019
Le projet implique des efforts de commercialisation et le développement tardif de produits 7D Surgical gratuits afin d’augmenter les revenus des clients existants.
580 000,00 $
26 mars 2019
814950
814950
Le projet est d’adopter des technologies de pointe pour la fabrication de l’aluminium afin d’augmenter la capacité et l’efficacité et de renforcer la compétitivité globale.
10 000 000,00 $
26 mars 2019
autre
1819-HQ-000155
1819-HQ-000155
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 745 814,00 $
26 mars 2019
autre
Projet de réhabilitation de Sundance
GIBE-2242
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
40 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
SYSTEME DE GESTION DE L'ÉNERGIE CASCADES LACHUTE
18-11-EG-EMI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'un système d'information de la gestion de l'énergie à Lachute, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
750 000,00 $
26 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
GIBE-1138
GIBE-1138
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.