Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

25 000,00 $

26 mars 2019

autre

Entente :

La 11e Conférence sur la politique scientifique canadienne

Numéro de l’entente :

A1-015300-01-04

Durée : du 26 mars 2019 au 26 janv. 2020
Description :

Fournir une aide financière rattachée au caractère exhaustif, multisectoriel et interdisciplinaire du congrès, qui se prête à l’examen des enjeux émergents et urgents en matière de politiques liées aux sciences et à l’innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 5B5
Description :

Contribution accordée à la Confédération mi'kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA
Description :

Contribution accordée à l’East Coast Environmental Law Association dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

16 850 000,00 $

26 mars 2019
Description :

Le projet représente une collaboration avec Investir Ottawa et le District de la découverte MaRS (MaRS) pour créer et mettre en œuvre une nouvelle plateforme de mise à l’échelle à l’échelle de l’Ontario pour les entreprises technologiques à fort potentiel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Ottawa, Ontario, CA

1 800 000,00 $

26 mars 2019
Description :

Le projet implique des efforts de commercialisation et le développement tardif de produits 7D Surgical gratuits afin d’augmenter les revenus des clients existants.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Toronto, Ontario, CA

580 000,00 $

26 mars 2019
Entente :

814950

Numéro de l’entente :

814950

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet est d’adopter des technologies de pointe pour la fabrication de l’aluminium afin d’augmenter la capacité et l’efficacité et de renforcer la compétitivité globale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Windsor , Ontario, CA N9C2Z4

10 000 000,00 $

26 mars 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000155

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000155

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 1A4

2 745 814,00 $

26 mars 2019

autre

Entente :

Projet de réhabilitation de Sundance

Numéro de l’entente :

GIBE-2242

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5N 0Z2

40 000,00 $

26 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTEME DE GESTION DE L'ÉNERGIE CASCADES LACHUTE

Numéro de l’entente :

18-11-EG-EMI

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'un système d'information de la gestion de l'énergie à Lachute, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : LACHUTE, Québec, CA J8H 4M3

750 000,00 $

26 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

GIBE-1138

Numéro de l’entente :

GIBE-1138

Durée : du 26 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SITE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2