Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
26 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
GIBE-1138
GIBE-1138
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
2 500 000,00 $
26 mars 2019
autre
GIBE-2242
GIBE-2242
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
897 154,00 $
26 mars 2019
autre
20OM-COFI
20OM-COFI
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
1 915 154,00 $
26 mars 2019
gouvernement
20OM-FII
20OM-FII
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
2 103 428,00 $
26 mars 2019
gouvernement
20OM-FII
20OM-FII
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
40 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but lucratif
SYSTEME DE GESTION DE L'ÉNERGIE CASCADES LACHUTE
18-11-EG-EMI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'un système d'information de la gestion de l'énergie à Lachute, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
2 745 814,00 $
26 mars 2019
autre
Projet de réhabilitation de Sundance
GIBE-2242
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
8 395 384,00 $
26 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative sur le crime organisé à Akwesasne
2969619
Cette entente soutient la capacité actuelle du Service de police du territoire mohawk d'Akwesasne de faire partie des efforts de lutte contre le crime organisé tel que l'équipe d'enquête conjointe à Cornwall, en Ontario. Il s'agit d'une équipe mixte de partenaires d'application de la loi et qui comprend la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’Équipe mixte peut également coordonner des opérations policières avec d’autres groupes d’application de la loi, notamment la Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec, le service de police de Cornwall, la police tribale de St.Regis et d’autres corps d'application de la loi au Canada et aux États-Unis, selon les besoins en matière d'enquête.
35 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pilote de services cellulaires
GC-1094
Cette contribution appuiera St. Anthony Basin Resources Inc. avec des fonds pour fournir une couverture cellulaire aux commerces et aux résidents de la péninsule nord et aux plus de 30 000 visiteurs annuels au lieu historique national de L’Anse aux Meadows.
10 000,00 $
26 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présence Web unifiée pour les expériences touristiques offertes le long du canal Rideau
GC-1106
Cette contribution soutiendra le développement et la mise en œuvre d’une présence Web unifiée pour les expériences touristiques offertes le long du canal Rideau, un site du patrimoine mondial désigné par l’UNESCO.