Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

20 000,00 $

25 mars 2019

autre

Entente :

Encadrer les jeunes femmes dans la préservation et la protection des ressources naturelles du Canada

Numéro de l’entente :

GC-129433S

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

Le projet offrira aux jeunes femmes actives dans les sciences naturelles ou dans des groupes de protection de la nature, un engagement individuel avec des mentors expérimentées et professionnelles. Ces entretiens pourront aider les participantes à se développer, à être conseillées et à s'engager dans le transfert des connaissances, afin d'habiliter celles-ci à être des cheffes de file dans la préservation et la protection des ressources naturelles du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5E7

15 000,00 $

25 mars 2019

autre

Entente :

27th Assemblée Générale de l'Union Géodésique et Géophysique Internationale

Numéro de l’entente :

GC-129378S

Durée : du 25 mars 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Organisation de réunions et d'activités directemeent liées et attribuables à la participation à des dialogues sur le développement durable et responsable en matière de ressources naturelles

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 3L8

10 000,00 $

25 mars 2019

autre

Entente :

Frank Arnott - Prix de la prochaine génération pour l'innovation en intégration de données et visualisation

Numéro de l’entente :

GC-129379S

Durée : du 25 mars 2019 au 28 mars 2022
Description :

En formulant des outils, des techniques et des modèles géoscientifiques novateurs, ce projet permettra de combler d'importantes lacunes géoscientifiques publiques qui aideront l'industrie de l'exploration minérale à détecter plus efficacement la présence de gisements minéraux enfouis.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée - Phase 5
Location : TORONTO, Ontario, CA L6J 6J9

20 423 000,00 $

25 mars 2019

autre

Entente :

20TT-FPI

Numéro de l’entente :

20TT-FPI

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

2 368 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

20FRII-FPI

Numéro de l’entente :

20FRII-FPI

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

2 476 400,00 $

25 mars 2019

autre

Entente :

20FRII-FPI

Numéro de l’entente :

20FRII-FPI

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R 3J9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41653

Durée : du 25 mars 2019 au 24 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R1Z0

25 000,00 $

25 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41681

Durée : du 25 mars 2019 au 24 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E5

25 000,00 $

25 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41864

Durée : du 25 mars 2019 au 24 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1S1C1

125 000,00 $

25 mars 2019

gouvernement

Entente :

Schreiber Discovery Centre – « Un voyage en temps par train »

Numéro de l’entente :

GC-1091

Durée : du 25 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution appuiera la création de programmation (film de 10 minutes) et fournira des instruments et agencements techniques pour la création d’une expérience théâtrale et excursion virtuelle en train dans le cadre du Schreiber Discovery Centre – « Un voyage en temps par train ».

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Schreiber, Ontario, CA P0T 2S0