Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
235 995,00 $
25 mars 2019
Renforcer les capacités organisationnelles pour renforcer les droits des femmes
ON18465
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l’élaboration d'un plan continu de diversification des sources de financement; le développement d’une stratégie de renforcement des liens avec les organismes de la communauté; la planification stratégique; et l’élaboration d’un plan de revendication.
603 942,00 $
25 mars 2019
Renforcement des capacités des femmes autochtones en pour le programme de défense des droits
AN18717
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : formation et perfectionnement des compétences des femmes autochtones du Secrétariat des femmes du FSIN, du Cercle consultatif du SFNWC et des commissions des femmes des conseils tribaux, et du personnel des commissions des femmes des conseils tribaux dans les domaines de la recherche, de la défense des droits et des techniques de facilitation pour renforcer leurs capacités en leadership et en défense des droits.
250 000,00 $
25 mars 2019
Renforcer nos capacités : Un projet pour étendre et stabiliser la santé financière de Justice pour les filles
BC18695
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et durable pour améliorer la santé financière de l’organisation.
388 766,00 $
25 mars 2019
Ensemble pour un avenir plus fort
AN18947
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à améliorer l’économie, la santé, l’éducation et le niveau de vie général des femmes autochtones et de promouvoir l’égalité entre les sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; établissement de partenariats; gestion des ressources humaines; et défense des droits.
250 000,00 $
25 mars 2019
Durabilité des ressources financières et humaines par le renforcement des capacités
BC18813
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de viabilité financière et des ressources humaines qui comprendra des plans de croissance financière, de diversification des fonds et de création de partenariats.
249 700,00 $
25 mars 2019
Évolution et élimination des disparités entre les sexes et des disparités raciales
AN18521
Ce projet d’une durée de 12 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : évaluation des besoins fondée sur l’analyse comparative entre les sexes +, la recherche, la planification stratégique et la mise en œuvre pour améliorer les programmes et services organisationnels, la santé financière et les stratégies de promotion.
118 312,00 $
25 mars 2019
Renforcer notre capacité d’appuyer le service d’aide aux victimes d’agression sexuelle à Saskatoon
SK18592
Ce projet d’une durée de 27 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre de cadres, politiques, procédures, pratiques et documents organisationnels améliorés et durables.
22 800,00 $
25 mars 2019
Les dix prochaines années
ON18745
Ce projet d’une durée de 12 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. L’organisation entreprendra une planification stratégique approfondie qui mènera à une gouvernance plus solide et à une plus grande stabilité organisationnelle.
189 852,00 $
25 mars 2019
Établir de solides assises pour transformer la culture : Planification stratégique et développement organisationnel pour promouvoir l’égalité entre les sexes chez les survivantes d’agression sexuelle
BC18495
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’une stratégie de mobilisation du personnel, planification de la relève et élaboration de politiques et de procédures.
100 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
000015347
000015347
Commercialiser des produits de limonade au curcuma et élargir les efforts de marketing aux États-Unis