Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 997 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-037
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 452 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-037
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 767 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure et de chauffage aux granulés de bois de Wikwemikong
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
2 767 750,00 $
24 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure et de chauffage aux granulés de bois de Wikwemikong
BH-PP-037
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
5 000,00 $
24 mars 2019
Congrès nord-américain de la canneberge
1320671
Mise en valeur des langues officielles
15 061,00 $
23 mars 2019
212978
212978
Acheter du matériel pour accroître la production ostréicole
3 100,00 $
23 mars 2019
Norooz 2019
1319824
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
122 144,75 $
23 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Association de recherche et de sauvetage de la Colombie-Britannique (BCSARA) propose d'examiner les programmes et les documents de prévention en recherche et sauvetage (SAR) en consultant les organisations autochtones pour garantir la pertinence culturelle. La consultation fournira également des recommandations sur les initiatives futures et des documents spécifiques à l'usage des communautés autochtones pour aider à réduire le nombre et la gravité des incidents SAR.
70 000,00 $
22 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet
DD198772017
Financement ponctuel
2 000 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
400055293
400055293
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation, le conditionnement et l'emballage de produits alimentaires destinés au marché du catering aérien.