Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 727,00 $
22 mars 2019
213300
213300
Adopter un programme stratégique de tourisme dans les zones et les régions (PSTZR)
99 039,00 $
22 mars 2019
213300
213300
Adopter un programme stratégique de tourisme dans les zones et les régions (PSTZR)
152 853,00 $
22 mars 2019
213300
213300
Adopter un programme stratégique de tourisme dans les zones et les régions (PSTZR)
164 545,00 $
22 mars 2019
213021
213021
Établir des services aéronautiques et d’hélicoptère à l’aéroport JA McCurdy
1 000 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019
7403910 P007079001
Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet achemine des ressources aux partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes touchées par cette situation humanitaire dévastatrice. Les activités du projet comprennent : 1) la réponse aux lacunes importantes à l’appui des activités visant à sauver des vies, comme l’offre d’un abri, la santé ou la protection; 2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins, notamment de celle destinée aux personnes les plus vulnérables, conformément aux principes humanitaires; 3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; 4) l’amélioration de la pertinence de l’aide humanitaire en finançant de façon stratégique les priorités établies dans le Plan d’intervention du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies; 5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire aux zones difficiles d’accès en établissant des partenariats avec des organisations non-gouvernementales locales et internationales.
25 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
1819-HQ-000157
1819-HQ-000157
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 668 255,00 $
22 mars 2019
autre
1819-HQ-000135
1819-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 800 000,00 $
22 mars 2019
Le projet comprend la commercialisation de trois produits brevetés, l’installation de lignes de production automatisées à l’interne et une stratégie globale de développement des affaires et de mise en marché axée sur l’Amérique du Nord et l’Europe.
2 677 500,00 $
22 mars 2019
814693
814693
L’objectif de KAT consiste à commercialiser sa technologie novatrice et brevetée pour les bouteilles en aluminium moulé par soufflage, fournissant ainsi aux entreprises du secteur des aliments et des boissons des emballages uniques pour leurs produits.
700 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
814695
814695
Le projet soutient la commercialisation des machines de mesure des plastiques TeraGauge et PlastiMeasure de l’entreprise.