Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 mars 2019
Élaboration de nouvelles méthodes d’essai pour les motoneiges à l’aide d’un mini système portatif de mesure des émissions (mini-PEMS)
120 000,00 $
22 mars 2019
Réactions intégrées des animaux aquatiques aux produits pétroliers dans l’environnement pour l’évaluation des risques en eau douce.
50 000,00 $
22 mars 2019
Élaboration d’une stratégie de gestion thermique utilisant la désactivation des cylindres pour le fonctionnement à faible charge des moteurs diesel à usage intensif.
2 677 500,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
814693
814693
Kingston Automation Technology Inc. entend commercialiser sa technologie innovante et brevetée pour les bouteilles en aluminium moulées par soufflage, afin de fournir aux entreprises du secteur alimentaire et des boissons un emballage unique pour leurs produits
2 677 500,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
1002490
1002490
Le projet soutiendra l’entreprise pour qu’elle commercialise complètement sa technologie novatrice de moulage par soufflage afin de fournir aux entreprises d’alimentation et de boissons un emballage unique pour leurs produits.
2 800 000,00 $
22 mars 2019
Le projet comprend la commercialisation de trois produits brevetés, l’installation de lignes de production automatisées à l’interne et une stratégie globale de développement des affaires et de mise en marché axée sur l’Amérique du Nord et l’Europe.
2 677 500,00 $
22 mars 2019
814693
814693
L’objectif de KAT consiste à commercialiser sa technologie novatrice et brevetée pour les bouteilles en aluminium moulé par soufflage, fournissant ainsi aux entreprises du secteur des aliments et des boissons des emballages uniques pour leurs produits.
6 450,00 $
22 mars 2019
Contribution accordée à William A. Montevecchi dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
25 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
1819-HQ-000157
1819-HQ-000157
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 668 255,00 $
22 mars 2019
autre
1819-HQ-000135
1819-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)