Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 668 255,00 $
22 mars 2019
autre
1819-HQ-000135
1819-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 800 000,00 $
22 mars 2019
Le projet comprend la commercialisation de trois produits brevetés, l’installation de lignes de production automatisées à l’interne et une stratégie globale de développement des affaires et de mise en marché axée sur l’Amérique du Nord et l’Europe.
2 677 500,00 $
22 mars 2019
814693
814693
L’objectif de KAT consiste à commercialiser sa technologie novatrice et brevetée pour les bouteilles en aluminium moulé par soufflage, fournissant ainsi aux entreprises du secteur des aliments et des boissons des emballages uniques pour leurs produits.
757 821,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
MICRORÉSEAU D'ÉNERGIE PROPRE À ARVIAT
CERRC-MU-129
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
2 000 000,00 $
22 mars 2019
gouvernement
GISG-3028
GISG-3028
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.
909 505,00 $
22 mars 2019
gouvernement
Formation sur l'adaptation et la résilience (FAR)
BR013
Ce projet a pour objectif de créer une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions prises en Alberta en matière d'infrastructures, de planification communautaire, de gestion des bassins hydrographiques et d'activités commerciales.
909 505,00 $
22 mars 2019
gouvernement
Formation sur l'adaptation et la résilience (FAR)
BR013
Ce projet a pour objectif de créer une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions prises en Alberta en matière d'infrastructures, de planification communautaire, de gestion des bassins hydrographiques et d'activités commerciales.
1 179 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
Programme de démonstration pour la construction de nouveaux immeubles prêts pour une consommation énergétique nette zéro
GIBE-2215
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 119 338,00 $
22 mars 2019
organisme à but lucratif
Projet pilote d'intégration au réseau de véhicules de la Nouvelle-Écosse
EVID 1017
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 000 000,00 $
22 mars 2019
gouvernement
GISG-3028
GISG-3028
Ce projet est surtout associé à la mise en œuvre de la technologie.