Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 100,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055430
400055430
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
53 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055284
400055284
Activités de commercialisation : Le projet consiste à assurer la mise en marché des éditions 2019 et 2020 du Tour de Beauce, course cycliste à étapes sanctionnée par l'UCI America Tour, ainsi que des Championnats canadiens Route.
206 100,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055430
400055430
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
658 595,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
Agrandissement des installations et acquisition d’équipements pour augmenter la production
DPIF-FITPL-217
L’objectif de ce projet est d'acquérir de l’équipement de production du fromage qui permettra à l’entreprise d’accroître ses ventes et de réduire ses coûts de production.
64 855,00 $
21 mars 2019
Mobilisation autochtone QC3 — Soutien et mise en œuvre de partenariats pour le rétablissement de l’aire de répartition (Pipmuacan) du caribou des bois, population boréale (Rangifer tarandus caribou), dans la communauté d’Essipit
460 000,00 $
21 mars 2019
Élaboration de plans par aires de répartition pour les populations de caribous boréal à Eeyou Istchee (QC6)
20 000,00 $
21 mars 2019
Analyse du potentiel minier dans le lac Storm
20 000,00 $
21 mars 2019
Réunion de consultation sur l’inscription du caribou des toundras avec les détenteurs de droits - Métis du Manitoba
31 500,00 $
21 mars 2019
Gestion et surveillance de phragmites dans le site prioritaire de l’Ontario
415 673,00 $
21 mars 2019
Le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical soutient les investissements pour faire l’acquisition d’équipement et de matériel de formation en milieu syndical et adopter des approches novatrices visant à améliorer les résultats de l’apprentissage, y compris l’augmentation de la participation et de la réussite des groupes tels que les femmes et les Autochtones. Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage.Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits.