Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500 000,00 $
21 mars 2019
gouvernement
GISG-3014
GISG-3014
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
24 995,00 $
21 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41515
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
2 500 000,00 $
21 mars 2019
gouvernement
GISG-3014
GISG-3014
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
50 000,00 $
21 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
3B02.11
3B02.011
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
40 000,00 $
21 mars 2019
autre
GC-129348S
GC-129348S
Ce projet soutient l'élaboration de normes et codes relatifs aux carburants de remplacement en vue d'améliorer l'efficacité des carburants, des véhicules à faibles émissions de carbone et des infrastructures de chargement ou de ravitaillement.
10 378 880,00 $
21 mars 2019
bénéficiaire autochtone
REP-PP-002
REP-PP-002
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
212 000,00 $
21 mars 2019
gouvernement
EVID 1015
EVID 1015
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
4 460 000,00 $
21 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de diesel hybride renouvelable de Fort Chipewyan, phase II
REP-PP-013
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
376 500,00 $
21 mars 2019
gouvernement
Démonstration du rayon d'action des VE et de l'efficacité de la recharge dans un climat froid
EVID 1015
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
225 000,00 $
21 mars 2019
512462
512462
Le projet consiste à développer et à installer une nouvelle chaîne de fabrication pour un pont à panneaux modulaires, ce qui entraînera une croissance des ventes.