Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 411,76 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723103001 Accord de contribution_acquisition grue
F3731-180170
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
906 306,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impacts of marine ecosystem variability on the Southern Resident Killer Whale population in the Salish Sea
500000076
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
31 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refection de la brique
300-99132
Réparer la brique sur les 3 côtés du bâtiment. Remplacement de briques abimées et du mortier pour mettre le bâtiment à niveau et sécuriser l`environnement des délinquants.
71 000,00 $
21 mars 2019
Projet de surveillance et de connaissances traditionnelles pour le caribou boréal sur le territoire traditionnel Acho Dene Koe
41 327,00 $
21 mars 2019
Soutien à la transition progressive du charbon vers l’énergie propre au Chili
25 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
1819-HQ-000152
1819-HQ-000152
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
21 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000159
1819-HQ-000159
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
814954
814954
Le projet consiste à développer de nouvelles capacités d’intégration verticale et de diversification des marchés, ce qui se traduira par une augmentation des ventes et des exportations.
70 000,00 $
21 mars 2019
Contribution accordée au Congrès des chefs des Premières Nations de l’Atlantique dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
5 762,00 $
21 mars 2019
Contribution accordée à la Newfoundland & Labrador Oil & Gas Industries Association dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.