Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
184 700,00 $
21 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Plus que des mots : Étudier l’incidence de l’engagement des survivantes sur les arts, les familles et les communautés
GV18084
Ce projet d'une durée de 48 mois testera les pratiques artistiques dictées par les Autochtones et axées sur les jeunes, qui visent à lutter contre la violence sexuelle et les répercussions sur la guérison des familles et des communautés.
102 175,30 $
21 mars 2019
Dépenses engagées pour améliorer les niveaux de certification à la sécurité dans le maniement des armes à feu et de respect des exigences relatives aux licences parmi les collectivités autochtones au nord de l’Ontario.
19 246,00 $
21 mars 2019
Devenir des chefs de file en milieu de travail au sein de la communauté à but non lucratif
NL18646
Ce projet de 4 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre de politiques et de procédures en matière de ressources humaines, mise à niveau de l’infrastructure informatique et création de partenariats, collaboration et réseautage.
740 000,00 $
21 mars 2019
Plus que des mots : Étudier l’incidence de l’engagement des survivantes sur les arts les familles et les communautés
GV18084-01
Ce projet mettra à l’essai des pratiques axées sur les jeunes, dirigées par des Autochtones et axées sur les arts et sur la réponse à la violence sexuelle et les répercussions sur la guérison des familles et des communautés.
440 099,00 $
21 mars 2019
Un réseau fort de ses Tables : Renforcer notre réseau pour qu’il agisse mieux
QC18503
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et le développement d'une stratégie de revendication. De plus, les objectifs du projet visent le renforcement du mouvement des femmes du Québec et plus spécifiquement celui du Réseau des tables régionales, afin d’agir collectivement pour améliorer les conditions de vie des femmes (sécurité économique, lutte aux violences et participation citoyenne). Le Réseau travaillera à renforcer ses structures, préciser ses bases d’action commune et développer des moyens qui permettent à la fois de répondre aux besoins des femmes et de respecter ces différences régionales.
81 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
000015331
000015331
Augmenter à l'échelle internationale le marketing et les ventes d'une plateforme de rendez-vous des patients
100 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
000015335
000015335
Commercialiser une suite logicielle axée sur la productivité et la rentabilité des petites et moyennes entreprises
100 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
000015336
000015336
Augmenter les activités de marketing et de vente aux États-Unis
100 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
000015352
000015352
Élargir les activités de façon à inclure a un studio pour le contenu visuel
100 000,00 $
21 mars 2019
organisme à but lucratif
000015355
000015355
Accroître les possibilités sur le marché pour ce qui est d'une plateforme de visualisation 3D en Europe, au Canada et aux É.-U.