Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 000,00 $
20 mars 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0032
MMIWG-CA-0032
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
1 534 203,36 $
20 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet pilote du système de sensibilisation aux activités maritimes (Projet pilote MAPC SSAM)
163012
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines
1 296 811,00 $
20 mars 2019
Contribution à la Ville de Castlegar pour la remise en état du balisage lumineux et du système électrique
877 838,00 $
20 mars 2019
Contribution pour permettre aux membres du Conseil des peuples autochtones des Maritimes d’accéder, d'obtenir de la formation et de tester leur potentiel de prise de conscience de la situation maritime
166 722,00 $
20 mars 2019
Unies
QC18936
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique et la diversification des sources de financement de l’organisme.
8 450,00 $
20 mars 2019
Projet Memory Walk sur Monuments Canadiens aux Pays-Bas
4 000,00 $
20 mars 2019
Cénotaphe de Dufferin
480 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir les pratiques prometteuses de l'intervention auprès des femmes autochtones
GV18131
Ce projet d'une durée de 48 mois testera l’Intervention pour les femmes autochtones en tant que pratique prometteuse dans le quartier est du centre-ville de Vancouver, y compris son extension aux expériences d’immigrantes, et en évaluera l’application afin d’améliorer la santé et le bien‑être des survivantes de violence entre partenaires intimes.
187 500,00 $
20 mars 2019
Établissement d’un protocole d’intervention communautaire intersectoriel pour lutter contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables à Toronto
GV18090-01
Ce projet d'une durée de 60 mois permettra d’élaborer une réponse communautaire intersectorielle, pluridisciplinaire et multi organisme à la traite sexuelle d’enfants et de jeunes vulnérables afin d’améliorer la qualité et l’uniformité des soins fournis aux victimes et à leur famille. L’approche élaborée sera ensuite mise en œuvre et évaluée.
35 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement renouvelé du RECAF envers les femmes et les filles immigrantes francophones (ERFI)
ON18827
Ce projet de 33 mois vise à élaborer un plan stratégique de l’organisme afin de réorganiser et de renforcer les capacités organisationnelles du RECAF. Le concept de genre sera intégré dans le système de fonctionnement de l’organisme permettant à l’organisme de mieux répondre aux besoins socio-économiques des femmes et des filles francophones d’origine ethnoculturelle et contribuer à l’égalité des genres.
Le supplément financier et de temps est accordé afin de permettre au RECAF de finaliser la rédaction et la promotion d’un manuel sur le concept du genre, et de renforcer les capacités du réseau communautaire francophone ontarien à desservir les femmes et les filles francophones d’origine ethnoculturelle.