Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capacité du projet eQuality

Numéro de l’entente :

ON18739

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme afin qu’il continue de promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité entre les sexes. Grâce à la conception de politiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l’adaptation de programmes dans lesquels seront intégrées des pratiques exemplaires factuelles et une gestion axée sur les résultats, de même qu’à la mise au point de stratégies viables de financement, de communication et de marketing, la capacité organisationnelle se trouvera améliorée.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à embaucher une ou un gestionnaire de projet des processus et systèmes organisationnels pour s’assurer que l’information découlant des politiques, des procédures et des initiatives de renforcement des capacités déjà établies est intégrée à l’infrastructure interne ainsi qu’aux processus de communication et de prise de décisions de l’organisation. Pour ce faire, il faudra mettre au point des systèmes et des processus organisationnels solides et adaptés qui favoriseront la prise de décisions fondées sur le rendement et les données et qui correspondent à l’expérience et aux besoins des clients et qui répondent aux besoins de la collectivité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Goderich, Ontario, CA N7A 4C6

20 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire place à la diversité et à l’inclusion pour renforcer la capacité organisationnelle de Nova Vita

Numéro de l’entente :

ON18833

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Nova Vita Women’s Shelter Incorporated de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en élaborant une stratégie de financement stratégique, en renforçant les politiques et les procédures en matière de ressources humaines, en favorisant l’établissement de relations avec des communautés multiculturelles et autochtones, et en renforçant la durabilité de l’organisme, en vue d’embrasser la diversité et l’inclusion pour les femmes et les filles victimes de violence.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer et à mettre en œuvre un plan stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brantford, Ontario, CA N3R 4J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration et prestation dynamiques de programmes locaux à l’intention des femmes des minorités visibles et des immigrantes

Numéro de l’entente :

ON18878

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

D’une durée de 60 mois, ce projet abordera les besoins liés aux capacités organisationnelles afin de permettre à Focus for Ethnic Women Waterloo Region Inc. de continuer de promouvoir un changement social et systémique à l’égard de l’égalité des genres dans le cadre de son œuvre auprès des femmes immigrantes, réfugiées et issues des minorités visibles. On améliorera les capacités organisationnelles en renforçant le comité de gouvernance du conseil, en favorisant les partenariats et les collaborations, en dressant une stratégie de collecte de fonds et en créant un plan quinquennal stratégique et durable fondé sur des données probantes pour la conception et la prestation de programmes.

Le financement supplémentaire servira à mettre à jour les documents de gouvernance et les politiques et procédures pertinentes du personnel et à créer des plans de marketing et de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer de la capacité à l’ère « MoAussi »

Numéro de l’entente :

ON18893

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois répondra aux besoins en matière de capacités organisationnelles afin de permettre au Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region de continuer à promouvoir un changement social et systémique en faveur de l’égalité des genres. On améliorera les capacités organisationnelles en élaborant un plan de durabilité organisationnel qui comprendra l’établissement de partenariats et un modèle d’entreprise sociale et en exécutant des mises à niveau technologiques afin de mieux soutenir la gamme de services élargie pour accomplir la mission de l’organisme : mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles dans la région de Waterloo

Les fonds supplémentaires serviront à renforcer les capacités et la viabilité de l'organisme grâce à la transition vers une nouvelle base de données clients qui répondra mieux aux besoins de ses divers programmes, ce qui lui permettra de gagner beaucoup de temps sur le plan administratif et lui fournira les données nécessaires à l'établissement de rapports et à la présentation de demandes de financement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2M2

49 993,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agent de développement

Numéro de l’entente :

QC18611

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil, planification stratégique, développement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des droits, gestion des ressources humaines, et santé financière de l’organisation.

Le supplément et la prolongation de 12 mois accordés à l’organisme lui permettront de cerner les domaines clés pour des politiques internes, comme la lutte contre le harcèlement en milieu de travail et la diversité et l’inclusion, et d’élaborer ces politiques; d’élaborer des outils de collecte de fonds et des pratiques exemplaires en matière de ressources humaines, et de renforcer la capacité de gestion en ce qui concerne la documentation juridique et la planification des communications.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H4V 1V2

49 999,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en place d'un cadre de pratique

Numéro de l’entente :

QC18922

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaines et développement d’un cadre de pratique basée sur une approche féministe intersectionnelle.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer une stratégie de mise en oeuvre du cadre de pratique en équité, diversité et inclusion développé préalablement et pour mettre en oeuvre ce cadre de pratique au sein de l'organisme afin de renforcer sa capacité à faire avancer l'égalité des femmes et des filles dans une perspective féministe intersectionnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1S 3S5

49 999,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghan Women Center : Planification stratégique et développement pour l'avenir

Numéro de l’entente :

QC18961

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique, développement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de pérennisation.

La prolongation de 12 mois de la durée du projet et l’ajout de fonds supplémentaires permettront à l’organisme d’élargir sa capacité organisationnelle au moyen d’une variété d’activités comme le renforcement de l’engagement de la communauté, la supervision des stratégies de gestion financière et l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts. De plus, l’organisme élaborera un plan de transition pour conserver la santé et les connaissances organisationnelles lors du départ des dirigeantes et dirigeants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vaudreuil, Québec, CA J7V 7X1

50 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour une Concertation Active et Forte pour l'Égalité!

Numéro de l’entente :

QC18964

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique; développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication; coalitions sectorielles et partenariats.

La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront d’appuyer la capacité de gestion, améliorer l’expertise technique dans une perspective féministe intersectionnelle, renforcer la collaboration entre des partenaires et enfin, de faire avancer la cause des femmes par une approche intersectionnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 4Z4

218 246,00 $

20 mars 2019
Entente :

Centre des femmes afghanes : Planification stratégique et développement vers l’avenir

Numéro de l’entente :

QC18961

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montreal, Québec, CA

202 332,00 $

20 mars 2019
Entente :

Mise en œuvre d’un cadre de pratique

Numéro de l’entente :

QC18922

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaine et mise en œuvre d’un cadre de pratique basé sur une approche féministe intersectionnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Québec, Québec, CA