Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
19 mars 2019
213032
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Améliorer le marché des fermiers et transformer un ancien garage d'autobus adjacent
273 493,00 $
19 mars 2019
213078
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Offrir des services aux femmes entrepreneures de l'île du Cap-Breton
230 250,00 $
19 mars 2019
213330
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Appuyer la mise en œuvre de technologies intégrées de gestion des clients
342 165,00 $
19 mars 2019
213078
213078
Fournir des services aux femmes entrepreneurs de l’île du Cap-Breton
80 000,00 $
19 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention pour un projet
D198772006
Financement ponctuel
4 199 939,00 $
19 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Indonésie - Hivos et JASS
7404028 P006015001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et à promouvoir la protection des droits des femmes et des filles et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d'alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par l’organisation non gouvernementale internationale néerlandaise Hivos. Le bureau de Hivos en Asie du Sud-Est (Hivos SEA) travaille en partenariat avec Just Associates Southeast Asia (JASS SEA) pour financer directement cinq organisations nationales indonésiennes de défense des droits des femmes axées sur un discours religieux inclusif pour veiller à ce que les droits sociaux, politiques et juridiques des femmes aient leur place dans la société. En retour, ces cinq organisations de défense des droits des femmes travaillent avec l’ensemble de leurs membres pour soutenir au minimum 69 organisations de défense des droits des femmes locales dans 58 districts d’au moins sept provinces de Java, de Sulawesi et de Kalimantan.
2 298 888,00 $
19 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
10 079 000,00 $
19 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
223 500 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds canadien pour le climat pour le secteur privé dans les Amériques II
7404873 P002486001
Le Fonds climatique canadien pour le secteur privé dans les Amériques II (le Fonds) vise à catalyser les investissements du secteur privé dans l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements dans toute la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, tout en favorisant un développement économique durable qui tienne compte des besoins des femmes.
Le Fonds est géré par la Banque interaméricaine de développement (BID) et mis en œuvre par la Société interaméricaine d’investissement (BID Invest), qui forment ensemble le Groupe de la BID.
Le Fonds cofinance les projets d'atténuation du changement climatique et d'adaptation du secteur privé du Groupe de la BID en Amérique latine et dans les Caraïbes qui ont besoin de financements concessionnels pour être viables. Il offre des prêts moins chers, à plus long terme et à plus haut risque lorsqu'ils sont nécessaires au démarrage d'un projet. Les projets soutenus par le Fonds peuvent comprendre des projets relatifs aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique, à l'agriculture, à la foresterie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des projets d'adaptation pour réduire la vulnérabilité au changement climatique.
Ce projet vise à aider les pays en développement à passer à une économie faible en carbone, durable et résiliente.
328 825,00 $
19 mars 2019
gouvernement
ICIC - Vancouver Economic Commission 2019
7405073 P006878001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.