Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
19 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000134
1819-HQ-000134
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
19 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000156
1819-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-81 140,00 $
19 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000134
1819-HQ-000134
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
800 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
512461
512461
Le projet vise à accroître la capacité de production et à réduire les temps d’arrêt grâce à l’acquisition d’équipement de pointe.
640 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
814799
814799
Le projet consiste à concevoir et à développer un nouveau prototype de système de coupe pour répondre à la demande et créer une nouvelle gamme de produits.
520 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
814955
814955
Le projet consiste à acquérir de l’équipement robotique pour automatiser le processus de fabrication afin d’améliorer la productivité et la capacité.
5 091,44 $
19 mars 2019
Les répercussions pour la vie privée des villes intelligentes
L’objectif de ce projet est de mieux comprendre les répercussions sur la vie privée des villes intelligentes au Canada.
2 250 735,00 $
19 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
2947251
La contribution vise à fournir des fonds pour le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, pas seulement pour répondre à la menace que représentent les activités liées aux armes à feu et aux gangs, mais aussi, d’abord, pour recueillir l’information dont le gouvernement territorial a besoin pour bien comprendre le problème des armes à feu et des gangs sur son territoire.
2 250 735,00 $
19 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
4564954
Cette contribution vise à fournir du financement pour le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, pas seulement pour répondre à la menace que représentent les activités liées aux armes à feu et aux gangs, mais aussi, d’abord, pour recueillir l’information dont le gouvernement territorial a besoin pour bien comprendre le problème des armes à feu et des gangs sur son territoire.
3 686 200,00 $
19 mars 2019
Contribution à la Ville de Gillam pour les stocks de granulats sur 10 ans