Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

22 mars 2019
Description :

Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de l'habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

2 000 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Appui budgétaire sectoriel en santé sexuelle et reproductive - Assistance technique

Numéro de l’entente :

7395167 P003037002

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’assistance technique vise à renforcer les capacités du gouvernement du Mali à mettre en œuvre un appui budgétaire sectoriel qui assure la livraison de services et de soins en matière de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles. L’assistance technique est un outil qui permet l’atteinte des résultats, le renforcement des structures étatiques dans le secteur de la santé et de la promotion des droits des femmes et des filles, en plus de contribuer à la gestion de risque fiduciaire.

Les activités du projet comprennent : 1) un appui aux ministères concernés dans la planification stratégiques et l’élaboration de politiques, de normes et de procédures relatives à la santé sexuelle et reproductive; 2) l’organisation de formations aux niveaux national et régional à l’intention des prestataires de soins de santé; 3) la mise en œuvre d’un projet pilote basé sur l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour informer des jeunes filles et garçons des services offerts en matière de santé sexuelle et reproductive et de planification familiale.

Les bénéficiaires directs de ce projet d’assistance technique sont les employés du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique, et du ministère de la Promotion de la femme, de l’Enfant et de la Famille du Mali, et ultimement, les femmes et les filles du Mali qui bénéficient de meilleurs soins de santé sexuelle et reproductive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1T8

4 999 146,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rebâtir des communautés et améliorer le bien-être des femmes et des filles en Irak

Numéro de l’entente :

7399004 P005905001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a pour objectif d’améliorer le bien-être des femmes et des filles les plus vulnérables en Irak. À cette fin, il cherche à : créer des espaces sécuritaires pour les femmes et les filles afin de les appuyer dans leurs efforts collectifs en faveur d’un changement positif; favoriser une participation significative des femmes à la vie de la collectivité; intervenir auprès des hommes et des garçons pour favoriser l’égalité entre les sexes et promouvoir des exemples positifs pouvant servir de modèle; soutenir les personnes qui défendent localement les droits des femmes; contribuer à un programme de défense des femmes, de la paix et de la sécurité de nature inclusive, dirigé par les femmes et devant rendre des comptes. Principales activités du projet : (1) renforcer les compétences des parlementaires (hommes et femmes) en matière d’élaboration de politiques visant à améliorer l’égalité entre les sexes et promouvoir la participation des femmes à la reconstruction de leurs collectivités; (2) fournir de l’aide technique et financière aux organismes de défense des droits des femmes et aux groupes de défenseurs des droits des femmes, y compris fournir de l’information et de l’encadrement en matière d’égalité entre les sexes, de droits de la personne, d’élaboration de politiques, de réseautage et de programmes sur les moyens de subsistance; (3) avec l’aide des organismes de défense des droits des femmes, établir des espaces ouverts aux enfants où les femmes peuvent se rendre pour chercher de l’aide, obtenir de la formation, échanger des idées et discuter de questions importantes relativement à la reconstruction de leurs collectivités; (4) fournir de la formation aux chefs des collectivités (généralement des hommes), ainsi qu’aux hommes et aux garçons sur l’égalité entre les sexes et sur les questions relatives aux femmes et aux filles (et, dans certains cas, aux hommes et aux garçons) dans la collectivité, telles que les droits de la personne, la violence fondée sur le sexe et le genre, et la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes, et ce, pour qu’ils adhèrent à l’objectif d’améliorer la vie de leurs mères, de leurs sœurs et de leurs filles; (5) établir des relations entre les femmes, les organismes de défense des droits des femmes et les chefs de la collectivité pour veiller à ce que les femmes soient à même de faire entendre leur voix et de participer à la reconstruction de leurs collectivités, et élaborer et mener une campagne dans les médias sociaux diffusant un message d’égalité entre les sexes à partir du travail effectué avec les chefs de la collectivité, les hommes, les garçons, les femmes et les filles pour les encourager à se faire les champions de l’égalité entre les sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

0,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Honduras

Numéro de l’entente :

7403387 P006482001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes qui travaillent au renforcement du pouvoir des femmes, et à promouvoir la protection des droits des femmes et à l’atteinte de l’égalité des genres dans les pays en développement. Cela se fait en appuyant les activités, en renforçant les capacités institutionnelles et en favorisant la création de réseaux et d'alliances, puisque les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement critiques. Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Il vise à renforcer les capacités de 25 organisations locales de défense des droits des femmes au Honduras, ainsi que de plates-formes, réseaux et alliances nationaux et sous-nationaux pour la défense des droits des femmes, en particulier celles représentant les femmes et les filles vulnérables et marginalisées

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

11 393 368,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Garantir les droits des travailleuses domestiques au Bangladesh

Numéro de l’entente :

7404335 P001921001

Durée : du 22 mars 2019 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être des travailleuses domestiques au Bangladesh. Environ 1,8 million de femmes bangladaises occupent un emploi de domestique à Dhaka et beaucoup sont victimes de violence basée sur le genre. Ces femmes sont désavantagées en raison de leur manque de compétences et de la vulnérabilité spécifique à leur emploi, conduisant à une exploitation et à des abus continus. Ces femmes ont une faible connaissance de leurs droits. Les activités du projet comprennent : 1) fournir aux femmes une formation professionnelle leur offrant des possibilités d’emplois dans le secteur formel; 2) accroître leur connaissance de leurs droits et la protection de ceux-ci; 3) renforcer les capacités du gouvernement du Bangladesh et de ses partenaires de la société civile à mettre en œuvre et à réaliser le suivi de la politique visant la protection sociale et le bien-être des travailleurs domestiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

1 500 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aide humanitaire pour réfugiés Sud-Soudanais et communautés d’accueil en Éthiopie - MSF 2019

Numéro de l’entente :

7404483 P007401001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

En 2019, on prévoit qu’au moins huit millions d’Éthiopiens auront besoin d’aide humanitaire en raison de la sécheresse et des conflits intercommunaux. Ce nombre comprend près de 2,9 millions de personnes déplacées en raison de la violence et des catastrophes naturelles. Les populations de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) comptent parmi les groupes les plus vulnérables en Éthiopie. Elles habitent dans près de 1 200 peuplements informels, souvent très éloignés, et n’ont presque pas accès à la nourriture ou aux services de base. De plus, l’Éthiopie accueille plus de 900 000 réfugiés qui dépendent de l’aide humanitaire pour combler leurs besoins fondamentaux.

Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) Canada offre un soutien constant à l’hôpital Gambella, le seul établissement médical de niveau supérieur doté d’une capacité chirurgicale qui sert une population combinée d’environ un million de réfugiés du Soudan du Sud et de communautés d’accueil éthiopiennes. En 2019, MSF se concentre sur les services de santé sexuelle et génésique, ce qui comprend le soutien psychosocial et en santé mentale offert aux survivantes de violence sexuelle et fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

991 776,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les réfugiés Rohingyas au Bangladesh

Numéro de l’entente :

7404640 P006519001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

5 500 000,00 $

22 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Fonds fiduciaire multipartenaires (FFMP) des Nations Unies pour l’après-conflit en Colombie

Numéro de l’entente :

7404678 P007057001

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le fonds fiduciaire multipartenaires (FFMP) des Nations Unies pour l’après-conflit en Colombie a été lancé en 2016 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix entre le gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Les projets financés par le FFMP sont réalisés par la société civile, des organisations multilatérales et les autorités gouvernementales.

Le financement canadien vise à appuyer les priorités thématiques de programmation du FFMP suivantes : 1) Stabilisation : renforcer la présence l’État et les capacités dans les municipalités les plus touchées par le conflit, en ayant comme objectif d’amener l’État à exercer dans les domaines où, autrefois, il était absent, afin de réduire les inégalités et de renforcer la sécurité; 2) Victimes et la justice transitionnelle : appuyer les autorités à fournir une réparation collective aux victimes grâce à l’augmentation des connaissances et des capacités de gérer les répercussions du conflit sur les victimes en raison de leur genre, de leur âge et de leur origine ethnique; 3) Communications : communiquer de façon efficace, sur une base continue, sur les progrès de l’Accord afin de contrer les messages de déstabilisation et de promouvoir une culture de paix et de réconciliation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US