Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
820 000,00 $
22 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
1 000 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Fonds humanitaire commun - BCAH 2019
7403910 P007079001
Janvier 2019 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 941 000 femmes, hommes, filles et garçons touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet achemine des ressources aux partenaires humanitaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes touchées par cette situation humanitaire dévastatrice. Les activités du projet comprennent : 1) la réponse aux lacunes importantes à l’appui des activités visant à sauver des vies, comme l’offre d’un abri, la santé ou la protection; 2) la promotion de l’aide fondée sur les besoins, notamment de celle destinée aux personnes les plus vulnérables, conformément aux principes humanitaires; 3) le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire; 4) l’amélioration de la pertinence de l’aide humanitaire en finançant de façon stratégique les priorités établies dans le Plan d’intervention du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies; 5) l’élargissement de la prestation de l’aide humanitaire aux zones difficiles d’accès en établissant des partenariats avec des organisations non-gouvernementales locales et internationales.
300 000,00 $
22 mars 2019
Aider à l’amélioration de la recherche et du développement en matière de vérification des véhicules lourds et légers
100 000,00 $
22 mars 2019
Élaboration de nouvelles méthodes d’essai pour les motoneiges à l’aide d’un mini système portatif de mesure des émissions (mini-PEMS)
120 000,00 $
22 mars 2019
Réactions intégrées des animaux aquatiques aux produits pétroliers dans l’environnement pour l’évaluation des risques en eau douce.
50 000,00 $
22 mars 2019
Élaboration d’une stratégie de gestion thermique utilisant la désactivation des cylindres pour le fonctionnement à faible charge des moteurs diesel à usage intensif.
208 530,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
293 927,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
228 775,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
467 487,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A