Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-751-ON

Durée : du 18 mars 2019 au 17 mars 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Burlington, Ontario, CA L7M0T7

98 439,50 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-4324

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA V0E1B4

12 210,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Reconception de la cartouche ProTrap en vue de sa commercialisation

Numéro de l’entente :

925554

Durée : du 18 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

Le projet consistera en une mise à jour de la conception du produit et en un engagement d'amélioration à obtenir auprès du programme d'ingénierie de l'Université Dalhousie afin d'améliorer et de modifier les dessins et les spécifications de notre prototype ProTrap XG pour fabriquer un nouveau moule pour une fabrication automatisée à haute capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Équiper, modifier, moderniser et mettre à l'essai sur le terrain un véhicule aérien sans pilote (UAV) pour effectuer divers types de surveillance de la qualité de l'air et d'évaluation de la localisation des sources de polluants

Numéro de l’entente :

924290

Durée : du 18 mars 2019 au 25 oct. 2019
Description :

SEM est en train de développer la capacité technique d'effectuer divers types de surveillance de la qualité de l'air et d'évaluation des sources de polluants à l'aide d'un véhicule aérien sans pilote (UAV) équipé de capteurs appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

154 192,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un séparateur de particule cyclonique dynamique

Numéro de l’entente :

924876

Durée : du 18 mars 2019 au 15 mars 2023
Description :

Le projet vise à développer et à tester un modèle mathématique, qui peut être utilisé pour optimiser la conception d'un cyclone dynamique nécessaire pour augmenter l'efficacité de séparation des particules fines des vapeurs d'air industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlo, Nouveau-Brunswick, CA E8E 2W8

2 400 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh -Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya- Action contre la Faim 2019

Numéro de l’entente :

7403433 P007059001

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mai 2020
Description :

Janvier 2019 – Depuis l’éclatement des violences dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont fui le Myanmar pour le Bangladesh en l’espace de quelques mois. Cet afflux de réfugiés est venu s’ajouter aux quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas qui avaient déjà traversé au Bangladesh à la suite des vagues précédentes de déplacements. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Grâce au soutien d’AMC, Action contre la Faim offre des programmes complets en matière de nutrition, de santé, de protection, de moyens de subsistance, d’eau et d’assainissement pour répondre aux besoins humanitaires et réduire la vulnérabilité. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë; 2) offrir de l’information, des programmes et des services psychosociaux et de protection; 3) mettre à niveau les installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement à l’aide d’un éclairage solaire, de serrures et d’affiches propres à chaque sexe; 4) fournir des subventions en espèces à des fins multiples à des ménages dirigés par des femmes, à des femmes enceintes ou allaitantes; 5) offrir une formation et un soutien à des femmes dirigeantes afin de promouvoir l’avancement social et économique, ainsi que la protection des femmes et des filles; 6) présenter des séances de formation à des hommes et des garçons sur la prévention de la violence fondée sur le sexe et le mariage des enfants, de même que sur la prise de décisions financières conjointe au sein des ménages.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

6 900 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Improving Sexual and Reproductive Health, and Preventing Gender-Based Violence - UNFPA 2019

Numéro de l’entente :

7403919 P007067001

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pendant les conflits, les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de veiller à ce que les services de santé sexuelle et génésique permettent de sauver des vies et à ce que la protection contre la violence sexuelle et sexiste et les interventions contre ce phénomène soient assurées.

Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUP) contribue à répondre aux besoins des femmes et des filles vulnérables en matière de santé sexuelle et génésique et à prévenir la violence sexuelle et sexiste et à y répondre. Le FNUAP interviendra au Bangladesh, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Nigéria, en Libye et au Yémen. Les activités du projet comprennent : (1) fournir des soins obstétriques d'urgence et des services de santé sexuelle et reproductive ; (2) assurer la protection contre la violence sexiste et y répondre ; et (3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments, des trousses d'hygiène et de santé reproductive aux personnes affectées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

657 235,66 $

18 mars 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bonn, DE

9 000 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Système du coordinateur résident des Nations Unies - Appui institutionnel 2019-2021

Numéro de l’entente :

7404247 P006689001

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Cette initiative représente l’appui institutionnel du Canada au système de coordonnateur résident (CR) des Nations Unies (ONU). Le système de coordination résident compte 130 coordonnateurs résidents des Nations Unies, qui sont les représentants désignés par le Secrétaire général des Nations Unies pour les opérations de développement au niveau des pays. Ils dirigent la planification stratégique et la coordination de 130 équipes de pays des Nations Unies (UNCT), en moyenne, 18 entités des Nations Unies par pays, et impliquent des entités des Nations Unies qui ne résident pas au pays.

Au cœur du programme de réforme du système de développement des Nations Unies mis en place par le Secrétaire général de l'ONU, la fonction de CR est établie en tant que fonction de coordination impartiale des Nations Unies chargée d’assurer à ce que les réponses apportées aux besoins nationaux et les systèmes soient collectifs ainsi que la responsabilité sur le terrain pour une programmation, des partenariats et des investissements plus stratégiques, coordonnés et innovants en vue de la réalisation des ODD. Cela implique la responsabilité générale de la production de résultats par une nouvelle génération d'équipes de pays des Nations Unies, en coordonnant les activités opérationnelles de développement et en assurant une plus grande cohérence avec les activités humanitaires et les efforts de consolidation de la paix.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15385

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mai 2019
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
Location : Majuro, MH