Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Patrimoine mondial des paysages terrestres et marins autochtones

Numéro de l’entente :

GC-1116

Durée : du 20 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

Cette contribution appuiera la définition de la portée d'un atelier potentiel sur les approches fondées sur les droits pour la nomination de paysages terrestres et marins autochtones dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, en prenant en compte des modèles de gouvernance appropriés, la capture et le partage des avantages, la connectivité des paysages et les liens nature-culture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Gland, CH

8 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en valeur des expériences culturelles gaéliques

Numéro de l’entente :

GC-1112

Durée : du 20 mars 2019 au 28 avr. 2019
Description :

Célébrer la culture gaélique en planifiant collectivement la promotion et des expériences des visiteurs ayant lieu à travers l’île du Cap-Breton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Englishtown, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1H0

4 734,00 $

20 mars 2019
Entente :

Être parent à l’ère du numérique :
Le partage de renseignements personnels sur les réseaux sociaux et ses conséquences sur le droit à la vie privée et à l’image des enfants

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet explore l’affichage sur les réseaux sociaux par les parents d’informations et d’images de leurs enfants.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Montréal, Québec, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0032

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0032

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

1 296 811,00 $

20 mars 2019
Description :

Contribution à la Ville de Castlegar pour la remise en état du balisage lumineux et du système électrique

Organisation : Transports Canada
Location : Castlegar, British Columbia \ Castlegar (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA

877 838,00 $

20 mars 2019
Description :

Contribution pour permettre aux membres du Conseil des peuples autochtones des Maritimes d’accéder, d'obtenir de la formation et de tester leur potentiel de prise de conscience de la situation maritime

Organisation : Transports Canada
Location : Truro Heights, Nova Scotia \ Truro Heights (Nouvelle-Écosse), Nouvelle-Écosse, CA

1 534 203,36 $

20 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le projet pilote du système de sensibilisation aux activités maritimes (Projet pilote MAPC SSAM)

Numéro de l’entente :

163012

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N4A7

100 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015389

Numéro de l’entente :

000015389

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Améliorer une plateforme de commerce électronique intégrée afin d'augmenter les ventes de papier semences en Europe

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0M1

100 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

15388

Numéro de l’entente :

15388

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Agrandir le restaurant et le service traiteur

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Z7

100 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015391

Numéro de l’entente :

000015391

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Améliorer l'efficacité de la production et élaborer une stratégie d'exportation afin d'accéder au marché chinois

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Niverville, Manitoba, CA R0A 1E0