Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

49 993,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agent de développement

Numéro de l’entente :

QC18611

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil, planification stratégique, développement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des droits, gestion des ressources humaines, et santé financière de l’organisation.

Le supplément et la prolongation de 12 mois accordés à l’organisme lui permettront de cerner les domaines clés pour des politiques internes, comme la lutte contre le harcèlement en milieu de travail et la diversité et l’inclusion, et d’élaborer ces politiques; d’élaborer des outils de collecte de fonds et des pratiques exemplaires en matière de ressources humaines, et de renforcer la capacité de gestion en ce qui concerne la documentation juridique et la planification des communications.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H4V 1V2

49 999,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en place d'un cadre de pratique

Numéro de l’entente :

QC18922

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaines et développement d’un cadre de pratique basée sur une approche féministe intersectionnelle.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer une stratégie de mise en oeuvre du cadre de pratique en équité, diversité et inclusion développé préalablement et pour mettre en oeuvre ce cadre de pratique au sein de l'organisme afin de renforcer sa capacité à faire avancer l'égalité des femmes et des filles dans une perspective féministe intersectionnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1S 3S5

49 999,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Afghan Women Center : Planification stratégique et développement pour l'avenir

Numéro de l’entente :

QC18961

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de poursuivre la promotion de changements sociaux et systémiques vers l’égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique, développement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de pérennisation.

La prolongation de 12 mois de la durée du projet et l’ajout de fonds supplémentaires permettront à l’organisme d’élargir sa capacité organisationnelle au moyen d’une variété d’activités comme le renforcement de l’engagement de la communauté, la supervision des stratégies de gestion financière et l’élaboration d’une stratégie de défense des intérêts. De plus, l’organisme élaborera un plan de transition pour conserver la santé et les connaissances organisationnelles lors du départ des dirigeantes et dirigeants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vaudreuil, Québec, CA J7V 7X1

50 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour une Concertation Active et Forte pour l'Égalité!

Numéro de l’entente :

QC18964

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique; développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication; coalitions sectorielles et partenariats.

La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront d’appuyer la capacité de gestion, améliorer l’expertise technique dans une perspective féministe intersectionnelle, renforcer la collaboration entre des partenaires et enfin, de faire avancer la cause des femmes par une approche intersectionnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 4Z4

218 246,00 $

20 mars 2019
Entente :

Centre des femmes afghanes : Planification stratégique et développement vers l’avenir

Numéro de l’entente :

QC18961

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montreal, Québec, CA

202 332,00 $

20 mars 2019
Entente :

Mise en œuvre d’un cadre de pratique

Numéro de l’entente :

QC18922

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: gestion des ressources humaine et mise en œuvre d’un cadre de pratique basé sur une approche féministe intersectionnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Québec, Québec, CA
Entente :

Surmonter le défi du roulement du personnel pour un avenir stable

Numéro de l’entente :

ON18689

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par des activités centrées sur la gestion des ressources humaines, dont le développement d’un manuel d’orientation; de la formation pour les employées et l’établissement d’une politique de reconnaissances des employées. L’organisme participera également à des activités de revendication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Timmins, Ontario, CA
Entente :

Renforcer nos compétences en gestion féministe et redéfinir nos priorités d’action pour les femmes

Numéro de l’entente :

QC18542

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 49 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, l’analyse comparative entre les sexes + et la restructuration de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Québec, Québec, CA

199 021,00 $

20 mars 2019
Entente :

Projet d’énergie verte du YWCA Muskoka

Numéro de l’entente :

ON18619

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au YWCA Muskoka de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’établissement d’une stratégie de développement de fonds et de financement, à l’élaboration d’une stratégie globale de ressources humaines axée sur le perfectionnement professionnel, le mieux-être et la planification de la relève, ainsi qu’à un plan stratégique organisationnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Bracebridge, Ontario, CA

249 797,00 $

20 mars 2019
Entente :

Pour un dialogue actif et fort pour l’égalité!

Numéro de l’entente :

QC18964

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique; développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication; coalitions sectorielles et partenariats.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA