Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

453 865,00 $

20 mars 2019
Entente :

Renforcement de Springtide Resources : projet de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

ON18746

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois renforcera la capacité de Springtide Resources afin d’offrir de l’éducation et de la formation aux partenaires qui travaillent à mettre fin à la violence faite aux femmes (VFS) dans la province de l’Ontario. La violence fondée sur le sexe ne sera pas éliminée sans un changement systémique et une participation égale des femmes aux processus démocratiques. Ce projet aidera les organisations du secteur à travailler avec leurs commettants à des activités d’engagement civique et à l’analyse des politiques. En même temps, la communication de Springtide Resources sera renforcée par un processus de changement d’image et de communication, ainsi que par le renforcement des structures de gouvernance du conseil d’administration.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

200 462,00 $

20 mars 2019
Entente :

Agent de développement

Numéro de l’entente :

QC18611

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 49 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration; planification stratégique; établissement de partenariats; collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de représentation; gestion des ressources humaines; et santé financière organisationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montreal, Québec, CA

1 000 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Réseau communautaire de soutien aux victimes d’agression sexuelle d’Halifax

Numéro de l’entente :

GV18104-01

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai le réseau régional de soutien communautaire du Avalon Sexual Assault Centre, un modèle de service qui comprend une réponse coordonnée à la violence sexuelle impliquant une collaboration officielle entre les organisations et les fournisseurs de services travaillant avec les survivantes de violence qui sont marginalisées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

1 000 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Heart Medicine Lodge : Une pratique prometteuse pour soutenir les femmes autochtones qui ont survécu à la violence sexuelle

Numéro de l’entente :

GV18362-01

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai un programme de guérison existant, le Heart Medicine Lodge, à titre de pratique exemplaire pour aider les femmes autochtones victimes de violence et d’agression sexuelles dans les collectivités rurales, du Nord et des Premières Nations du Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Entente :

Établissement d’un protocole d’intervention communautaire intersectoriel pour lutter contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables à Toronto

Numéro de l’entente :

GV18090-01

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer une intervention communautaire intersectorielle, multiorganismes et multidisciplinaire contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables afin d’améliorer la qualité et la cohérence des soins offerts aux jeunes victimes et à leur famille.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

400 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Élargir les pratiques prometteuses de l’intervention auprès des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

GV18131-01

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai et évaluera l’application de l’Aboriginal Women’s Intervention en tant que pratique prometteuse dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver, y compris son élargissement aux expériences des immigrantes, afin d’améliorer la santé et le bien-être des femmes survivantes de violence conjugale qui ont quitté un partenaire violent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

166 722,00 $

20 mars 2019
Entente :

Unies

Numéro de l’entente :

QC18936

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique et la diversification des sources de financement de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G5C 1M9

100 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015389

Numéro de l’entente :

000015389

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Améliorer une plateforme de commerce électronique intégrée afin d'augmenter les ventes de papier semences en Europe

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0M1

100 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

15388

Numéro de l’entente :

15388

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Agrandir le restaurant et le service traiteur

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Z7

100 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015391

Numéro de l’entente :

000015391

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Améliorer l'efficacité de la production et élaborer une stratégie d'exportation afin d'accéder au marché chinois

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Niverville, Manitoba, CA R0A 1E0