Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Patrimoine mondial des paysages terrestres et marins autochtones

Numéro de l’entente :

GC-1116

Durée : du 20 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

Cette contribution appuiera la définition de la portée d'un atelier potentiel sur les approches fondées sur les droits pour la nomination de paysages terrestres et marins autochtones dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, en prenant en compte des modèles de gouvernance appropriés, la capture et le partage des avantages, la connectivité des paysages et les liens nature-culture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Gland, CH

8 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en valeur des expériences culturelles gaéliques

Numéro de l’entente :

GC-1112

Durée : du 20 mars 2019 au 28 avr. 2019
Description :

Célébrer la culture gaélique en planifiant collectivement la promotion et des expériences des visiteurs ayant lieu à travers l’île du Cap-Breton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Englishtown, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1H0

10 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Festival du bonheur de Montréal

Numéro de l’entente :

1322827

Durée : du 20 mars 2019 au 24 mars 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H2V 1A5

930,00 $

20 mars 2019
Entente :

Chef à l'école: French culinary cultural exp...

Numéro de l’entente :

1323587

Durée : du 20 mars 2019 au 20 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 0K5

bénéficiaire autochtone

Entente :

MMIWG-CA-0032

Numéro de l’entente :

MMIWG-CA-0032

Durée : du 20 mars 2019 au 1 juin 2019
Description :

Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.

Organisation : Bureau du Conseil privé
Nom du programme : Programme de contribution pour Commissions d'enquête
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

8 450,00 $

20 mars 2019
Description :

Projet Memory Walk sur Monuments Canadiens aux Pays-Bas

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Amsterdam, NL

4 000,00 $

20 mars 2019
Description :

Cénotaphe de Dufferin

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Dufferin, Manitoba, CA

480 000,00 $

20 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir les pratiques prometteuses de l'intervention auprès des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

GV18131

Durée : du 20 mars 2019 au 19 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 48 mois testera l’Intervention pour les femmes autochtones en tant que pratique prometteuse dans le quartier est du centre-ville de Vancouver, y compris son extension aux expériences d’immigrantes, et en évaluera l’application afin d’améliorer la santé et le bien‑être des survivantes de violence entre partenaires intimes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G4
Entente :

Établissement d’un protocole d’intervention communautaire intersectoriel pour lutter contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables à Toronto

Numéro de l’entente :

GV18090-01

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d'une durée de 60 mois permettra d’élaborer une réponse communautaire intersectorielle, pluridisciplinaire et multi organisme à la traite sexuelle d’enfants et de jeunes vulnérables afin d’améliorer la qualité et l’uniformité des soins fournis aux victimes et à leur famille. L’approche élaborée sera ensuite mise en œuvre et évaluée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

218 246,00 $

20 mars 2019
Entente :

Centre des femmes afghanes : Planification stratégique et développement vers l’avenir

Numéro de l’entente :

QC18961

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Montreal, Québec, CA