Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
20 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Patrimoine mondial des paysages terrestres et marins autochtones
GC-1116
Cette contribution appuiera la définition de la portée d'un atelier potentiel sur les approches fondées sur les droits pour la nomination de paysages terrestres et marins autochtones dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, en prenant en compte des modèles de gouvernance appropriés, la capture et le partage des avantages, la connectivité des paysages et les liens nature-culture.
8 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en valeur des expériences culturelles gaéliques
GC-1112
Célébrer la culture gaélique en planifiant collectivement la promotion et des expériences des visiteurs ayant lieu à travers l’île du Cap-Breton.
10 000,00 $
20 mars 2019
Festival du bonheur de Montréal
1322827
Programme du multiculturalisme
930,00 $
20 mars 2019
Chef à l'école: French culinary cultural exp...
1323587
Mise en valeur des langues officielles
222 000,00 $
20 mars 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0032
MMIWG-CA-0032
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
8 450,00 $
20 mars 2019
Projet Memory Walk sur Monuments Canadiens aux Pays-Bas
4 000,00 $
20 mars 2019
Cénotaphe de Dufferin
480 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir les pratiques prometteuses de l'intervention auprès des femmes autochtones
GV18131
Ce projet d'une durée de 48 mois testera l’Intervention pour les femmes autochtones en tant que pratique prometteuse dans le quartier est du centre-ville de Vancouver, y compris son extension aux expériences d’immigrantes, et en évaluera l’application afin d’améliorer la santé et le bien‑être des survivantes de violence entre partenaires intimes.
187 500,00 $
20 mars 2019
Établissement d’un protocole d’intervention communautaire intersectoriel pour lutter contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables à Toronto
GV18090-01
Ce projet d'une durée de 60 mois permettra d’élaborer une réponse communautaire intersectorielle, pluridisciplinaire et multi organisme à la traite sexuelle d’enfants et de jeunes vulnérables afin d’améliorer la qualité et l’uniformité des soins fournis aux victimes et à leur famille. L’approche élaborée sera ensuite mise en œuvre et évaluée.
218 246,00 $
20 mars 2019
Centre des femmes afghanes : Planification stratégique et développement vers l’avenir
QC18961
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, santé financière de l’organisation et plan de viabilité.