Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour une Concertation Active et Forte pour l'Égalité!
QC18964
Ce projet de 60 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : planification stratégique; développement de partenariats, collaboration et réseautage; développement d'une stratégie de revendication; coalitions sectorielles et partenariats.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront d’appuyer la capacité de gestion, améliorer l’expertise technique dans une perspective féministe intersectionnelle, renforcer la collaboration entre des partenaires et enfin, de faire avancer la cause des femmes par une approche intersectionnelle.
100 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
000015389
000015389
Améliorer une plateforme de commerce électronique intégrée afin d'augmenter les ventes de papier semences en Europe
100 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
15388
15388
Agrandir le restaurant et le service traiteur
100 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
000015391
000015391
Améliorer l'efficacité de la production et élaborer une stratégie d'exportation afin d'accéder au marché chinois
84 951,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
400054777
400054777
Expansion et productivité : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise et l'optimisation des procédés de fabrication des fromages.
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
400054853
400054853
Stratégie de productivité et de marketing : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise spécialisée dans les produits gourmands végétaliens et sans gluten faits d'ingrédients 100 % naturels.
500 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
400054447
400054447
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes d'assainissement des eaux usées.
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
400054803
400054803
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché de solutions technologiques.
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
400054656
400054656
Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation de dispositifs microfluidiques innovants pour l'analyse cellulaire et en laboratoire.
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
400054803
400054803
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché de solutions technologiques.