Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Heart Medicine Lodge : Une pratique prometteuse pour soutenir les femmes autochtones qui ont survécu à la violence sexuelle

Numéro de l’entente :

GV18362-01

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai un programme de guérison existant, le Heart Medicine Lodge, à titre de pratique exemplaire pour aider les femmes autochtones victimes de violence et d’agression sexuelles dans les collectivités rurales, du Nord et des Premières Nations du Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA
Entente :

Établissement d’un protocole d’intervention communautaire intersectoriel pour lutter contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables à Toronto

Numéro de l’entente :

GV18090-01

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer une intervention communautaire intersectorielle, multiorganismes et multidisciplinaire contre la traite sexuelle commerciale des enfants et des jeunes vulnérables afin d’améliorer la qualité et la cohérence des soins offerts aux jeunes victimes et à leur famille.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

400 000,00 $

20 mars 2019
Entente :

Élargir les pratiques prometteuses de l’intervention auprès des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

GV18131-01

Durée : du 20 mars 2019 au
Description :

Ce projet mettra à l’essai et évaluera l’application de l’Aboriginal Women’s Intervention en tant que pratique prometteuse dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver, y compris son élargissement aux expériences des immigrantes, afin d’améliorer la santé et le bien-être des femmes survivantes de violence conjugale qui ont quitté un partenaire violent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

166 722,00 $

20 mars 2019
Entente :

Unies

Numéro de l’entente :

QC18936

Durée : du 20 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique et la diversification des sources de financement de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G5C 1M9

500 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054447

Numéro de l’entente :

400054447

Durée : du 19 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes d'assainissement des eaux usées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5E1

84 951,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054777

Numéro de l’entente :

400054777

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Expansion et productivité : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise et l'optimisation des procédés de fabrication des fromages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T5H7

100 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054853

Numéro de l’entente :

400054853

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Stratégie de productivité et de marketing : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise spécialisée dans les produits gourmands végétaliens et sans gluten faits d'ingrédients 100 % naturels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H4W2W3

500 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054447

Numéro de l’entente :

400054447

Durée : du 19 mars 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes d'assainissement des eaux usées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5E1

100 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054803

Numéro de l’entente :

400054803

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation des produits l'entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la mise en marché de solutions technologiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Saint-Honoré-de-Shenley, Québec, CA G0M1V0

100 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054656

Numéro de l’entente :

400054656

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Stratégie de marketing : Le projet vise à mettre en œuvre une stratégie de commercialisation de dispositifs microfluidiques innovants pour l'analyse cellulaire et en laboratoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Montréal, Québec, CA H4R3E9