Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
328 825,00 $
19 mars 2019
gouvernement
ICIC - Vancouver Economic Commission 2019
7405073 P006878001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
299 975,00 $
19 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Waterloo Region Economic Development Corporation 2019
7406151 P006939001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
357 500,00 $
19 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Montréal International 2019
7406045 P006945001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
371 300,00 $
19 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Invest Ottawa (2013) 2019
7406098 P006916001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
364 375,00 $
19 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Québec International 2019
7406051 P006947001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
492 500,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
ICIC - GTA Region Investment Attraction 2019
7406095 P006922001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
32 500,00 $
19 mars 2019
gouvernement
ICIC - Corporation of the City of Welland 2019
7406087 P006934001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
50 000,00 $
19 mars 2019
Mise en œuvre des activités de soutien au Plan conjoint des habitats de l’est au Canada atlantique
45 000,00 $
19 mars 2019
Discussions de négociation d’un accord de conservation avec la bande indienne de Lower Similkameen dans la partie intérieure sèche de la Colombie-Britannique
2 924 995,00 $
19 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511871
511871
Mettre sur pied un programme national de littératie numérique en bibliothèque publique à l'intention des communautés francophones.