Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

300 000,00 $

19 mars 2019

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000134

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000134

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 6Z1

100 000,00 $

19 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-HQ-000156

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000156

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2E9

-81 140,00 $

19 mars 2019

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000134

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000134

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 6Z1

autre

Entente :

Appui envers le développement de standards internationaux associés au captage et stockage du carbone

Numéro de l’entente :

PTRC 18-9

Durée : du 19 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au développement de standards.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S 7J7

3 490 217,00 $

19 mars 2019

autre

Entente :

20OM-CWG INF

Numéro de l’entente :

20OM-CWG INF

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1G8

3 000,00 $

19 mars 2019

autre

Entente :

CIF AGM 2019

Numéro de l’entente :

CIF AGM 2019

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

Les objectifs de ce projet sont de fournir un lieu d'échange d'informations sur les pratiques forestières au Canada, de positionner le Canada, les provinces et les territoires canadiens en tant que gardiens respectueux de l'environnement et de leurs ressources et d'étendre et renforcer le plaidoyer et le réseautage grâce à un engagement actif.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H 1V0

1 754 944,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

GISG 3070

Numéro de l’entente :

GISG 3070

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : HUNTSVILLE, Ontario, CA P1H 2M2

2 924 995,00 $

19 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511871

Numéro de l’entente :

511871

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2022
Description :

Mettre sur pied un programme national de littératie numérique en bibliothèque publique à  l'intention des communautés francophones.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Montréal, Québec, CA H2G3C6

640 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814799

Numéro de l’entente :

814799

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à concevoir et à développer un nouveau prototype de système de coupe pour répondre à la demande et créer une nouvelle gamme de produits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Concord, Ontario, CA L4K2P5

520 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814955

Numéro de l’entente :

814955

Durée : du 19 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acquérir de l’équipement robotique pour automatiser le processus de fabrication afin d’améliorer la productivité et la capacité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Toronto, Ontario, CA M9M2M6