Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 250 735,00 $
19 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
4564954
Cette contribution vise à fournir du financement pour le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, pas seulement pour répondre à la menace que représentent les activités liées aux armes à feu et aux gangs, mais aussi, d’abord, pour recueillir l’information dont le gouvernement territorial a besoin pour bien comprendre le problème des armes à feu et des gangs sur son territoire.
2 250 735,00 $
19 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Territoires du Nord-Ouest (FACVAFG-TNO)
2947251
La contribution vise à fournir des fonds pour le renforcement des capacités dans les Territoires du Nord-Ouest, pas seulement pour répondre à la menace que représentent les activités liées aux armes à feu et aux gangs, mais aussi, d’abord, pour recueillir l’information dont le gouvernement territorial a besoin pour bien comprendre le problème des armes à feu et des gangs sur son territoire.
5 091,44 $
19 mars 2019
Les répercussions pour la vie privée des villes intelligentes
L’objectif de ce projet est de mieux comprendre les répercussions sur la vie privée des villes intelligentes au Canada.
95 750,00 $
19 mars 2019
Évaluation des besoins et du marché pour la viabilité d’une entreprise sociale
ON18842
Ce projet de 24 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Young Women’s Christian Association of Cambridge (YWCA Cambridge) de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un modèle d’entreprise sociale lié à l’industrie alimentaire locale qui créera des occasions d’améliorer la sécurité économique des femmes et des personnes qui adoptent un comportement non conforme au genre qui font face à des obstacles et à de la discrimination pour trouver un emploi et des liens significatifs, en plus de fournir un financement durable au YWCA Cambridge.
1 000 000,00 $
19 mars 2019
Soutien adapté aux femmes victimes de violence conjugale fondée sur le sexe qui sont maintenantaux prises avec le système de justice
GV18165-01
Le projet mettra à l’essai et évaluera une approche complète, facile d'accès, fondée sur le soutien par les pairs, axée sur les survivantes et tenant compte des traumatismes, pour les femmes criminalisées (cis et trans) victimes de violence fondée sur le sexe dans la région métropolitaine de Vancouver, en Colombie-Britannique, afin de surmonter les obstacles à l’accès aux services de soutien.
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
000015333
000015333
Mettre à l'essai la tech. de gestion des atteintes subies par les cultures dans les serres commerciales en C.-B. et en Ont.
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
000015329
000015329
Soutenir la mise à l'échelle d'une installation de recyclage de matelas située à Delta (Colombie-Britannique)
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
000015330
000015330
Agrandir les installations de production d'aliments à base de plantes et sans allergènes
86 338,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
000015340
000015340
Lancer un nouveau secteur d'activité afin de recycler des matelas à Port Alberni (Colombie-Britannique)
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
000015342
000015342
Revitaliser la marque SEAMOR Marine afin d'accroître les ventes internationales