Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 435,00 $
19 mars 2019
Projet de visite à l’école
100 000,00 $
19 mars 2019
organisme à but lucratif
000015350
000015350
Soutenir la mise à l'échelle d'une gamme de pâtisseries véganes et élaborer une stratégie de marketing pour les États-Unis
10 000,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 570,90 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
NFLD-301 - Purchase and Install an automatic longline system - Federal / Provincial
F5413-200036
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
75 000,00 $
18 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054549
400054549
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces moulées en acier.
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
400054651
400054651
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à assurer la croissance d'une entreprise en démarrage ayant développé une application de réseau social en ligne pour jeunes mamans.
100 000,00 $
18 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054749
400054749
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à doter l'entreprise d'équipements de production afin de fabriquer un système d'irrigation pour le secteur agroalimentaire. Le projet vise également à accroître la visibilité de l'entreprise sur les marchés visés.
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
400054749
400054749
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à doter l'entreprise d'équipements de production afin de fabriquer un système d'irrigation pour le secteur agroalimentaire. Le projet vise également à accroître la visibilité de l'entreprise sur les marchés visés.
14 000,00 $
18 mars 2019
Expérience de travail
CFP1920-751-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
98 439,50 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-BC-4324
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.