Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 435,00 $

19 mars 2019
Description :

Projet de visite à l’école

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Springhill, Nouvelle-Écosse, CA

100 000,00 $

19 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015350

Numéro de l’entente :

000015350

Durée : du 19 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Soutenir la mise à l'échelle d'une gamme de pâtisseries véganes et élaborer une stratégie de marketing pour les États-Unis

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J2

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Truro Heights, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1X1

69 570,90 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-301 - Purchase and Install an automatic longline system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200036

Durée : du 18 mars 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Seldom, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0

75 000,00 $

18 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400054549

Numéro de l’entente :

400054549

Durée : du 18 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces moulées en acier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Rimouski, Québec, CA G5N1X3

100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054651

Numéro de l’entente :

400054651

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à assurer la croissance d'une entreprise en démarrage ayant développé une application de réseau social en ligne pour jeunes mamans.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Shefford, Québec, CA J2M1J1

100 000,00 $

18 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

400054749

Numéro de l’entente :

400054749

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à doter l'entreprise d'équipements de production afin de fabriquer un système d'irrigation pour le secteur agroalimentaire. Le projet vise également à accroître la visibilité de l'entreprise sur les marchés visés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Saint-Rémi, Québec, CA J0L2L0

100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054749

Numéro de l’entente :

400054749

Durée : du 18 mars 2019 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à doter l'entreprise d'équipements de production afin de fabriquer un système d'irrigation pour le secteur agroalimentaire. Le projet vise également à accroître la visibilité de l'entreprise sur les marchés visés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Saint-Rémi, Québec, CA J0L2L0
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-751-ON

Durée : du 18 mars 2019 au 17 mars 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Burlington, Ontario, CA L7M0T7

98 439,50 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-BC-4324

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : Armstrong, Colombie-Britannique, CA V0E1B4