Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

18 mars 2019
Entente :

212832

Numéro de l’entente :

212832

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Créer moule de réserv. de croiss. hydroponique pour fabricat. et mener marketing internat.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

37 125,00 $

18 mars 2019
Entente :

213104

Numéro de l’entente :

213104

Durée : du 18 mars 2019 au 1 mai 2020
Description :

Embaucher expert-conseil pour concevoir et mettre en œuvre stratégie de croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3V 1P2
Entente :

212829

Numéro de l’entente :

212829

Durée : du 18 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Accroître la productivité avec l'ajout d'un nouvel applicateur de filet maillé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Y 3V3

568 875,00 $

18 mars 2019
Entente :

213102

Numéro de l’entente :

213102

Durée : du 18 mars 2019 au 31 août 2020
Description :

Mener activités de commercialis. pour logiciels de valorisation énergétique des déchets

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 0T1

50 000,00 $

18 mars 2019
Entente :

213238

Numéro de l’entente :

213238

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Embaucher un expert-conseil pour mener une planification stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Bath, Nouveau-Brunswick, CA E7J 2N3
Entente :

213094

Numéro de l’entente :

213094

Durée : du 18 mars 2019 au 26 févr. 2021
Description :

Appuyer la restructuration du capital du fonds d'emprunt IMPACT

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

12 210,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Reconception de la cartouche ProTrap en vue de sa commercialisation

Numéro de l’entente :

925554

Durée : du 18 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

Le projet consistera en une mise à jour de la conception du produit et en un engagement d'amélioration à obtenir auprès du programme d'ingénierie de l'Université Dalhousie afin d'améliorer et de modifier les dessins et les spécifications de notre prototype ProTrap XG pour fabriquer un nouveau moule pour une fabrication automatisée à haute capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Équiper, modifier, moderniser et mettre à l'essai sur le terrain un véhicule aérien sans pilote (UAV) pour effectuer divers types de surveillance de la qualité de l'air et d'évaluation de la localisation des sources de polluants

Numéro de l’entente :

924290

Durée : du 18 mars 2019 au 25 oct. 2019
Description :

SEM est en train de développer la capacité technique d'effectuer divers types de surveillance de la qualité de l'air et d'évaluation des sources de polluants à l'aide d'un véhicule aérien sans pilote (UAV) équipé de capteurs appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

154 192,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un séparateur de particule cyclonique dynamique

Numéro de l’entente :

924876

Durée : du 18 mars 2019 au 15 mars 2023
Description :

Le projet vise à développer et à tester un modèle mathématique, qui peut être utilisé pour optimiser la conception d'un cyclone dynamique nécessaire pour augmenter l'efficacité de séparation des particules fines des vapeurs d'air industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlo, Nouveau-Brunswick, CA E8E 2W8

66 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129441S

Numéro de l’entente :

GC-129441S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C 5X9