Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Participation au projet de l'Agence d'énergie international intitulé : ‹ ‹ Task 25 - Design and Operation of Power Systems With Large Amounts of Wind Power ››

Numéro de l’entente :

IEA WIND T25

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : ESPOO, FI

79 739,45 $

18 mars 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

1C05.002

Numéro de l’entente :

1C05.002

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de permettre au Canada de participer au Programme de collaboration technologique (Technology Collaboration Program [TCP]) de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dans le secteur du pétrole et du gaz. L'objectif du Programme de collaboration technologique dans le secteur pétrolier et gazier (Gas & Oil Technology Collaboration Program [GOTCP]) est de catalyser l'innovation dans l'ensemble des technologies pétrolières et gazières et d'offrir des possibilités de collaboration pour l'amélioration des capacités nationales au sein des activités côtières et extracôtières.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : HOVIK, NO

autre

Entente :

GC-129322S

Numéro de l’entente :

GC-129322S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif de l'entente est de remettre deux bourses d'études afin de permettre d'initier des recherches dans le domaine de la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers grâce à un paternariat avec une société oeuvrant dans le domaine.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1N 4B8

36 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le projet de transmission Manitoba-Minnesota

Numéro de l’entente :

GC-129439S

Durée : du 18 mars 2019 au 30 juin 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B0J7

56 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129443S

Numéro de l’entente :

GC-129443S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

56 000,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129441S

Numéro de l’entente :

GC-129441S

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C 5X9

6 100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1002129

Numéro de l’entente :

1002129

Durée : du 18 mars 2019 au 31 déc. 2024
Description :

Rapatrier une chaîne de production des États-Unis au Canada, ce qui inclut la modification des installations, l’achat d’équipements et la main-d’œuvre pour soutenir la production allégée.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2V 1K3

6 100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814685

Numéro de l’entente :

814685

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutient le rapatriement d’une chaîne de production des États-Unis vers le Canada et comprend la modification des installations, l’achat d’équipement et la main-d’œuvre pour soutenir la production allégée.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K3

270 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814956

Numéro de l’entente :

814956

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à acquérir du matériel de fabrication de pointe, ce qui permettra de réduire les coûts de production et d’accroître la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d'acier et d'aluminium
Location : Thorold, Ontario, CA L2V3Y7

organisme à but lucratif

Entente :

814685

Numéro de l’entente :

814685

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutient le rapatriement d’une chaîne de production des États-Unis vers le Canada et comprend l’expansion de l’installation, l’achat d’équipement et la main-d’œuvre pour soutenir la production allégée.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V1K3