Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
1002129
1002129
Rapatrier une chaîne de production des États-Unis au Canada, ce qui inclut la modification des installations, l’achat d’équipements et la main-d’œuvre pour soutenir la production allégée.
50 000,00 $
18 mars 2019
Puvirnituq Snow Festival
1322356
Programme du multiculturalisme
905,00 $
18 mars 2019
À la découverte de l'Ontario français!
1323646
Mise en valeur des langues officielles
88 920,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure Wagmatcook
2957821
La contribution vise à fournir un financement pour le déménagement du bureau satellite communautaire de la GRC au Wagmatcook Cultural Centre afin de respecter les normes de la GRC.
204 900,00 $
18 mars 2019
Contribution aidant les communautés autochtones, les groupes et les collectivités locales à renforcer leur capacité d’échange de connaissances sur les initiatives au titre du Plan de protection des océans
22 050,00 $
18 mars 2019
Contribution aidant les communautés autochtones, les groupes et les collectivités locales à renforcer leur capacité d’échange de connaissances sur les initiatives au titre du Plan de protection des océans
37 500,00 $
18 mars 2019
Contribution aidant les communautés autochtones, les groupes et les collectivités locales à renforcer leur capacité d’échange de connaissances sur les initiatives au titre du Plan de protection des océans
1 000 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’évaluation de la pratique d’intervention en santé relationnelle
GV18293-01
Ce projet de 60 mois vise à évaluer et démontrer que la pratique d’intervention en santé relationnelle de l’organisme est un modèle exemplaire pour fournir un soutien réel et efficace aux femmes en itinérance victimes de violence fondée sur le sexe.
1 200,00 $
18 mars 2019
Parc des vétérans de Miami
75 000,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Bâtir un avenir plus fort
AN18947
Ce projet de 48 mois permettra de répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de continuer d'améliorer la situation économique, la santé, l'éducation et le niveau de vie global des femmes autochtones et de promouvoir l'égalité des sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette capacité organisationnelle sera renforcée par la formation sur la gestion d'un conseil d'administration, la santé financière organisationnelle, l’élaboration de partenariats, la gestion des ressources humaines et la défense des droits.