Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 600,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie - Élaboration et mise en œuvre d’un plan de transfert des savoirs pour les travailleuses des CALACS (centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)
ON18680
Ce projet de 48 mois vise à renforcer la capacité organisationnelle du CALACS francophone d’Ottawa. L’organisme fera l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan approfondi de transfert de savoirs au sein l’organisme afin d’assurer la continuité des services de qualité et la pérennité de l’organisme.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour la création d’un outil additionnel de transfert et d’acquisition des savoirs soit une série de capsules vidéo qui met en scène des exemples concrets d’application des principes féministes dans le travail au quotidien dans un CALACS.
4 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des moyens de viabilité pour faire progresser l’égalité des genres
ON18787
Ce projet de 48 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle afin de permettre à la YWCA Sudbury de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des sexes. Les capacités organisationnelles seront améliorées en créant et en cultivant une culture axée sur la continuité du leadership.
Le financement supplémentaire couvrira les coûts de mise en œuvre de la base de données de Women In Safe Housing (W.I.S.H.) qui aidera à dispenser des sessions de formation et de développement du personnel en ligne.
18 931,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alice Strong
NS18622
Ce projet d’une durée de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique pour l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un système de collecte de données; embauche et formation du personnel sur les applications de ce système de collecte de données; formation du conseil d’administration; planification stratégique; élaboration de documents, de politiques et de procédures sur les RH.
Les fonds supplémentaires serviront à effectuer une analyse opérationnelle et stratégique dans l’optique de l’ACS+, à embaucher des spécialistes externes pour aider l’organisme à faire progresser ses activités dans des domaines précis et à former le personnel.
46 750,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et renforcement des capacités pour la viabilité du centre YW Jean E.S. Irving pour les femmes et les enfants
NB18442
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique, gestion des ressources humaines et santé financière de l’organisation.
Un supplément a été accordé pour améliorer la technologie, acquérir du nouvel équipement et offrir de la formation au personnel.
88 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des services pour l’accès aux victimes de violence du N.-B.
NB18461
Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d’améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d’entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d’accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site Web pour le réseau.
Un supplément a été accordé de sorte à offrir de la formation au personnel, améliorer le site Web, améliorer la capacité du secteur en offrant des événements et des ateliers et participer au comité provincial.
95 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15302
15302
Réaliser un plan de transition stratégique pour les collectivités du C.-E. de l'Alb. touchées par les mesures liées au charbon
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015365
000015365
Élargir aux communautés autochtones et internationales les services environnementaux et reposant sur des technologies propres
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015392
000015392
Commercialiser une nouvelle gamme d'armoires issues de techniques de fabrication avancées à Calgary
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015325
000015325
Élargir aux marchés de l'Espagne, du Japon et des États-Unis les possibilités liées aux véhicules autonomes intérieurs
100 000,00 $
18 mars 2019
organisme à but lucratif
000015334
000015334
Élargir une plateforme en ligne qui met en relation les organismes et les écoles internationales