Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015341

Numéro de l’entente :

000015341

Durée : du 18 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Élaborer et mettre en marché de nouvelles thérapies pour le traitement du diabète

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015356

Numéro de l’entente :

000015356

Durée : du 18 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Élargir les services de production cinématographique aux marchés étrangers

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 3Y7

100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015337

Numéro de l’entente :

000015337

Durée : du 18 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Élargir les conseils consultatifs mondiaux et virtuels des femmes entrepreneures au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 3J9

100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

15362

Numéro de l’entente :

15362

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la croissance d'un service de consultation et recherche en sciences de la vie

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5P9

100 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

15406

Numéro de l’entente :

15406

Durée : du 18 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Acheter du nouveau matériel afin d'accroître les exportations d'épices et d'herbes biologiques

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Watson, Saskatchewan, CA S0K 4V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Bâtir pour un avenir plus fort

Numéro de l’entente :

AN18947

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à améliorer l’économie, la santé, l’éducation et le niveau de vie général des femmes autochtones et de promouvoir l’égalité entre les sexes dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : formation sur la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; établissement de partenariats; gestion des ressources humaines; et défense des droits.

Des fonds supplémentaires ont été accordés pour entreprendre des activités visant à créer une capacité sectorielle et améliorer davantage la santé financière et le développement de partenariats de l’organisme.

Une prolongation d’une année et un second financement supplémentaire ont été accordés au Newfoundland Aboriginal Women’s Network pour faire de la recherche et développer un plan de financement, et pour élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste pour la Ne’ata’q Place Transition House.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Planification stratégique et renforcement des capacités pour la viabilité du centre YW Jean E.S. Irving pour les femmes et les enfants

Numéro de l’entente :

NB18442

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 60 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, planification stratégique, gestion des ressources humaines et santé financière de l’organisation.

Un supplément a été accordé pour améliorer la technologie, acquérir du nouvel équipement et offrir de la formation au personnel.

Un supplément et une prolongation ont été accordés au projet pour lui permettre de diversifier ses fonds, de mettre en place un cadre de gestion axée sur les résultats et d'établir des coalitions et des partenariats sectoriels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des services pour l'accès aux victimes de violence du N.-B.

Numéro de l’entente :

NB18461

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d'améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d'entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d'accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site web pour le réseau.

Un supplément a été accordé de sorte à offrir de la formation au personnel, améliorer le site Web, améliorer la capacité du secteur en offrant des évènements et des ateliers et participer au comité provincial.

Un deuxième supplément a été fourni en 2023 pour rechercher et complier les meilleures pratiques pour le secteur des services aux victimes, en ce qui concerne les ressources hummaines, le recrutement et la rétention du personnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sainte-Anne-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S 1H2

50 000,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

NB18659

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.

La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés pour la création d’un cadre stratégique et d’un plan de mise en œuvre qui renforceront la capacité organisationnelle avec des orientations stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer ses capacités: Filles et Femmes en action!

Numéro de l’entente :

NS18584

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil, développement d’un plan stratégique, développement de partenariats stratégiques, amélioration de la viabilité financière et analyse approfondie sur les réalités et les besoins des femmes en Nouvelle-Écosse avec la lentille ACS.

Les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de développer et de mettre en œuvre un plan de renforcement du leadership par et pour les filles et femmes afin d’assurer un engagement continu au sein de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2S7