Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

246 000,00 $

18 mars 2019
Entente :

Renforcement des capacités par la création d’un carrefour communautaire pour les femmes vivant avec un traumatisme complexe

Numéro de l’entente :

ON18552

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Société Elizabeth Fry de Peterborough, en partenariat avec deux organisations locales, de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Dans le cadre de ce projet, la Société Elizabeth Fry de Peterborough contribuera à l’établissement d’un carrefour de services avec le Kawartha Sexual Assault Centre et le Peterborough Community Legal Centre, afin d’accroître leur capacité collective à répondre aux clients vivant avec un traumatisme complexe, en raison de la violence fondée sur le sexe et de l’oppression qui en découle. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un plan stratégique pour le modèle de carrefour, à l’élaboration de stratégies de ressources humaines pour le carrefour, ainsi qu’à l’élaboration d’une stratégie de défense des droits collective pour renforcer le soutien offert aux femmes qui se déclarent victimes d’un traumatisme complexe dans Peterborough et les communautés environnantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA
Entente :

Renforcer les capacités : Filles et femmes en action!

Numéro de l’entente :

NS18584

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil, développement d’un plan stratégique, développement de partenariats stratégiques, amélioration de la viabilité financière et analyse approfondie sur les réalités et les besoins des femmes en Nouvelle-Écosse avec la lentille ACS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

NB18659

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

127 258,00 $

18 mars 2019
Entente :

Évaluation de la prestation des services et renforcement des capacités du personnel : Améliorer les services pour aider les femmes à reconstruire leur vie après avoir subi de la violence conjugale

Numéro de l’entente :

ON18715

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 18 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Interval House de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à une évaluation du nouveau programme résidentiel, à une série de formations sur le renforcement des capacités à l’intention des travailleurs de première ligne et des gestionnaires, ainsi qu’à une formation sur la santé et le bien-être du personnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Entente :

Stepping Stones : La voie vers l’entreprise sociale

Numéro de l’entente :

AN18856

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 10 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à offrir des services culturellement appropriés aux peuples autochtones. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : une évaluation des besoins des femmes en matière de logement, une évaluation de leur capacité à se préparer au lancement d’une entreprise sociale, l’identification de partenaires et de possibilités de financement et la création de plans d’action et de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Entente :

Renforcement de l’accès aux services pour les victimes de violence au N.-B

Numéro de l’entente :

NB18461

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : développer un plan stratégique provincial, incluant un plan de mise en œuvre avec axes stratégiques; développer un plan de viabilité et effectuer une évaluation des pratiques actuelles afin d'améliorer la stratégie de revendication des droits des femmes victimes de violence; établir des protocoles d'entente avec divers partenaires au niveau provincial, municipal et communautaire pour assurer d'accroître la pérennité du secteur; collaborer avec un consultant avant de faire une évaluation des activités de sensibilisation; développer un plan de gestion des ressources humaines; et développer un site web pour le réseau.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Sainte-Anne de Kent, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Alice Strong

Numéro de l’entente :

NS18622

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un système de collecte de données, embauche et formation du personnel sur les applications de ce système de collecte de données, formation du conseil d’administration, planification stratégique, élaboration de documents, de politiques et de procédures sur les RH.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Bâtir la durabilité pour faire progresser l’égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

ON18787

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au YWCA de Sudbury de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l’établissement et le maintien d’une culture de continuité du leadership qui fait appel à une gestion axée sur les résultats et à une analyse comparative entre les sexes, et par la création d’un plan de collecte de fonds qui comprend la diversification des revenus et la création de partenariats et de collaborations stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA
Entente :

Utiliser les chiffres pour raconter nos histoires : Gestion des données dans les refuges pour femmes de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

NS18910

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de l’organisation afin de lui permettre de poursuivre ses efforts pour éliminer la violence faite aux femmes et aux enfants et de promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des données qui appuiera les besoins organisationnels tels que la planification stratégique, la gestion des ressources humaines, la gestion axée sur les résultats, la sensibilisation et l’ACS+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

616 776,00 $

18 mars 2019
Entente :

Renforcer nos fondements féministes : Habiliter la base à l’Î.-P.-É

Numéro de l’entente :

PE18666

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois renforcera la capacité organisationnelle grâce à un exercice interne exhaustif qui permettra à l’organisation de continuer à appuyer et à promouvoir l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : examen et mise à jour de la gouvernance du conseil d’administration; santé financière de l’organisation; planification de la relève; gestion des RH; examen des politiques internes; et planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA