Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

24 438,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Liverpool, Nouvelle-Écosse, CA B0T1K0

158 844,00 $

15 mars 2019
Description :

Programme de contribution à l'intendance de l'habitat

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA

77 070,00 $

15 mars 2019
Description :

Programme de contribution à l'intendance de l'habitat

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA

20 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Estimation et optimisation de la synchronisation des feux de circulation

Numéro de l’entente :

925063

Durée : du 15 mars 2019 au 13 sept. 2019
Description :

La solution « Fortran GLIDE I2V (Infrastructure to Vehicle) » fournit de l'information opérationnelle des feux de circulation aux conducteurs dans un format, qui leur permettra de prendre des décisions plus éclairées concernant la conduite de leur véhicule. Cela aura pour effet de diminuer la quantité de carburant consommée, de réduire le nombre d'arrêts, de diminuer les émissions et d'atténuer la frustration des conducteurs. Ce projet comprend le développement d'algorithmes permettant d'estimer avec précision le moment où les feux de circulation seront allumés, ainsi que le développement de méthodes pour utiliser cette information afin d'optimiser le moment où les feux de circulation seront allumés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4Y5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - IUPAB

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-34

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à IUPAB Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Ottawa, Ontario, CA

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration de nouveaux développements dans le domaine des réseaux neuronaux profonds : modèles génératifs profonds dotés de capsules

Numéro de l’entente :

925080

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous explorons la question de savoir comment les deux approches de développement de l’intelligence artificielle — l’approche symbolique et l’approche connexionniste — pourraient converger dans la prochaine génération d’algorithmes d’apprentissage profond. Nous approchons cette question en créant et en étudiant des réseaux neuronaux génératifs profonds dotés de capsules (neurones stochastiques multivariés) dans lesquelles seront stockés des éléments de connaissance qui seront ensuite liés de manière dynamique pour faire émerger de nouvelles idées pertinentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance des contraintes sur les rails à l’aide de capteurs à fibres optiques

Numéro de l’entente :

925178

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

« Une meilleure gestion des contraintes permettra de réduire les incidences de rupture de rail (cause no 1 des accidents ferroviaires au Canada). La technologie des capteurs à fibre optique offre une solution révolutionnaire pour l’étude in situ du comportement des rails soumis à des contraintes. Le projet vise à déployer cette technologie sur un site ferroviaire pour tester ses capacités et recueillir d’importantes données ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Segmentation d’une image médicale du corps entier pour modèles de simulation d’éléments finis prêts à l’emploi

Numéro de l’entente :

925211

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous envisageons de mettre au point une méthode automatisée basée sur l’apprentissage machine pour générer des segments tridimensionnels de structures anatomiques à partir d’images médicales afin de construire des modèles géométriques de patients individuels. Une telle méthode permettrait de générer des segments reproductibles qui pourraient être utilisés par divers simulateurs médicaux personnalisés et réduire les délais de mise sur le marché de ces applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système principal de traitement temporel des signaux numériques pour un suivi de sursauts radio rapides

Numéro de l’entente :

925213

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le télescope CHIME de l’Observatoire fédéral de radioastrophysique (OFR) découvre plusieurs sursauts radio rapides par jour. Pour mieux comprendre ces phénomènes mystérieux, il est nécessaire d’effectuer des observations dans des domaines temporels et à des longueurs d’onde radio inaccessibles à CHIME. Nous envisageons à cette fin de mettre au point un système pour le télescope John A. Galt de l’OFR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Céramiques de conception bio-inspirée pour des applications à températures élevées.

Numéro de l’entente :

925212

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

À l’aide d’une approche basée sur des matériaux de conception bio-inspirée, nous abordons le problème de la fragilité des matériaux céramiques industriels et réfractaires, leur principal inconvénient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4