Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nouveaux traitements pour les enfants aux prises avec le syndrome de Dravet

Numéro de l’entente :

925086

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le syndrome de Dravet est une encéphalopathie épileptique infantile précoce qui résiste aux traitements et qui affecte sévèrement le développement. L’identification et la caractérisation des mutations du gène SCN1A permettront de définir des stratégies de sélection des médicaments en utilisant une banque gérée par le CHEO et rassemblant des médicaments approuvés par la FDA et capables de traverser la barrière hématoencéphalique. Cette collaboration entre chercheurs et cliniciens (CNRC/CHEO) permettra de mettre en place un mécanisme de transfert technologique et une médecine de précision personnalisée qui bénéficiera aux enfants atteints du syndrome de Dravet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Antennes adressables imprimées (3D) pour des applications 5G à haute fréquence

Numéro de l’entente :

925186

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Objectif : surmonter l’obstacle qui affecte la plupart des techniques d’impression 3D : l’impression simultanée de plusieurs matériaux disparates (p. ex., du métal et du plastique) lors de fabrication d’un objet. Partenaire : Prof. Amaya, Université Carlton Nouveauté : Impression 3D d’objets multimatériaux par le contrôle de la séparation des phases. Résultats escomptés : Antennes adressables avec de nouveaux degrés de liberté pour des applications 5G à haute fréquence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

20 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Expérience de vol des personnes obèses : étude exploratoire in situ

Numéro de l’entente :

925082

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette équipe de recherche étudiera l’expérience de voyage en avion des personnes qui souffrent d’obésité dans le but de mettre au point des systèmes, des technologies et des procédés permettant de remédier aux problèmes recensés. Ces travaux de recherche seront effectués dans le nouveau Centre pour la recherche sur les voyages aériens avec l’aide de collaborateurs de l’Université Carleton, de l’Université de l’Alberta et d’Obésité Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nano-antennes photoniques de métamatériaux pour réseaux optiques à commande de phase

Numéro de l’entente :

925201

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous utiliserons des dispositifs photoniques à base de métamatériaux pour traiter les problèmes techniques cruciaux qui affectent les réseaux optiques à commande de phase sur puce électronique, qui sont au cœur des systèmes LIDAR. Un nouveau type de réseaux optiques à commande de phase, basé sur un réseau dense de coupleurs à réseau de diffraction à haut rendement et des nano-antennes d’émission en surface, sera étudié, y compris les principales caractéristiques de performance de ces composants telles que la directionalité du faisceau émis, sa gamme de balayage et son angle de divergence (champ lointain).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploration de nouveaux développements dans le domaine des réseaux neuronaux profonds : modèles génératifs profonds dotés de capsules

Numéro de l’entente :

925076

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous explorons la question de savoir comment les deux approches de développement de l’intelligence artificielle — l’approche symbolique et l’approche connexionniste — pourraient converger dans la prochaine génération d’algorithmes d’apprentissage profond. Nous approchons cette question en créant et en étudiant des réseaux neuronaux génératifs profonds dotés de capsules (neurones stochastiques multivariés) dans lesquelles seront stockés des éléments de connaissance qui seront ensuite liés de manière dynamique pour faire émerger de nouvelles idées pertinentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

22 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologies de modélisation prédictive basées sur l’apprentissage pendant la durée de vie pour la gestion des pronostics et de la santé

Numéro de l’entente :

925077

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet proposé vise à mettre au point des modèles prédictifs pendant la durée de vie. Nous étudierons une nouvelle technique de modélisation basée sur l’apprentissage par transfert. La méthode de modélisation proposée permet de construire des modèles à partir de bases de données historiques massives et de les adapter à de nouveaux environnements opérationnels, ce qui rend ces modèles réutilisables, améliorables, fiables et compréhensibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude des mécanismes d’adhésion par projection à froid pour la mise au point de revêtements protecteurs de haute performance

Numéro de l’entente :

925208

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’effet des caractéristiques de la poudre d’aluminium sur l’adhésion des revêtements appliqués par projection à froid sur des surfaces métalliques sera caractérisé pour la première fois. Cela permettra de mieux comprendre les mécanismes d’accumulation qui régissent l’application de ce type de revêtements et d’optimiser leurs propriétés d’adhésion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Surveillance des contraintes sur les rails à l’aide de capteurs à fibres optiques

Numéro de l’entente :

925182

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

« Une meilleure gestion des contraintes permettra de réduire les incidences de rupture de rail (cause no 1 des accidents ferroviaires au Canada). La technologie des capteurs à fibre optique offre une solution révolutionnaire pour l’étude in situ du comportement des rails soumis à des contraintes. Le projet vise à déployer cette technologie sur un site ferroviaire pour tester ses capacités et recueillir d’importantes données ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude d’une nouvelle configuration d’éolienne à deux pales à axe vertical en forme de troposkine

Numéro de l’entente :

925145

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’interaction entre une pale et un tourbillon est un phénomène bien étudié qui intervient dans les éoliennes à axe vertical et qui peut causer une importante réduction de la capacité génératrice de ce type de turbine. Cette proposition suggère une solution qui pourrait atténuer ce phénomène néfaste et accroître de manière importante les performances des éoliennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quantification de l’incertitude inhérente aux variations de l’emplacement de l’onde de choc pour prédire des variations dans les vitesses transsoniques

Numéro de l’entente :

925143

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le flottement est une vibration instable dangereuse qui peut survenir dans les structures flexibles ou les aéronefs soumis à des forces aérodynamiques à haute vitesse. Le projet consiste à quantifier les effets de la variation de l’emplacement de l’onde de choc sur la vitesse transsonique d’apparition des vibrations aéroélastiques grâce à l’élaboration d’un cadre de quantification des incertitudes et d’analyse des sensibilités. Ce cadre de travail permettra de diminuer de manière considérable le nombre de simulations nécessaires et donc de réduire les coûts liés au temps des calculs et aux essais en vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6