Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection à haut débit de microorganismes pour de nouvelles enzymes ligninolytiques et leurs applications dans la valorisation de la biomasse

Numéro de l’entente :

925214

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le « bioraffinage » est une nouvelle avenue possible pour l’industrie pétrochimique. La valorisation de la lignine est un élément clé de sa viabilité. La décomposition des polymères de lignine en sous-unités aromatiques pour la production de produits chimiques et de combustibles à valeur ajoutée nécessite de nouveaux enzymes offrant des activités sélectives dans le cadre d’un procédé biocatalytique écologique et doux. Le criblage à haut débit facilite la découverte rapide de nouvelles enzymes ligninolytiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Interférométrie photothermique à deux canaux : freiner les impacts du carbone noir sur le climat

Numéro de l’entente :

925140

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet « Interférométrie photothermique à deux canaux : réduire les impacts du carbone noir sur le climat » consistera à construire un nouvel instrument pour mesurer l’absorption de la lumière par les aérosols, ces mesures étant essentielles pour la climatologie et la santé publique. Cet instrument, le premier de ce type, soutiendra les efforts du Canada axés sur la réduction de ses émissions et ses programmes de mesure dans l’Arctique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement et caractérisation de catalyseurs pour la synthèse électrochimique de l’ammoniac

Numéro de l’entente :

925147

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Il a été démontré que l’ammoniac pouvait être synthétisé de manière électrochimique à température et pression ambiantes à partir d’eau et d’air. Le rendement de la réaction est cependant trop faible. Ce projet vise à surmonter la difficulté que présente la mise au point d’un catalyseur qui favorise la production d’ammoniac aux dépens de l’émission d’hydrogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Première lumière du télescope CCAT-p en 2021 : conception optique d’une caméra de 860 GHz et Plan de mise en service/science précoce

Numéro de l’entente :

925207

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le CCAT-p est un télescope de type « pathfinder » optimisé pour cartographier la voute céleste à l’échelle millimétrique et submillimétrique dans le cadre d’études de cosmologie générale et de travaux portant sur la formation des étoiles dans les galaxies. Le CCAT-p recueillera ses premiers enregistrements en 2021. Mettant à profit l’héritage de l’Institut Herzberg en matière d’instrumentation, ce programme de recherche consistera à formuler un plan pour l’interface optique qui équipera la caméra mise en service dans le cadre des essais scientifiques préliminaires à 860 GHz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

7 500,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa

Numéro de l’entente :

926002

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

25 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouvelles capacités de manœuvrabilité pour les petits satellites à l’aide des forces aérodynamiques

Numéro de l’entente :

925149

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les performances des petits satellites ont suffisamment évolué au cours des dix dernières années pour qu’ils soient maintenant capables de participer à des missions. Dépourvus de système de propulsion, ils n’offrent cependant pas la manœuvrabilité qui permettrait d’exploiter leurs avantages dans une constellation. Nous proposons d’évaluer la possibilité d’utiliser les forces aérodynamiques générées en orbite terrestre basse pour améliorer la manœuvrabilité des petits satellites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1S6

12 500,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Première lumière du télescope CCAT-p en 2021 : conception optique d’une caméra de 860 GHz et Plan de mise en service/science précoce

Numéro de l’entente :

925206

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le CCAT-p est un télescope de type « pathfinder » optimisé pour cartographier la voute céleste à l’échelle millimétrique et submillimétrique dans le cadre d’études de cosmologie générale et de travaux portant sur la formation des étoiles dans les galaxies. Le CCAT-p recueillera ses premiers enregistrements en 2021. Mettant à profit l’héritage de l’Institut Herzberg en matière d’instrumentation, ce programme de recherche consistera à formuler un plan pour l’interface optique qui équipera la caméra mise en service dans le cadre des essais scientifiques préliminaires à 860 GHz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soudage hybride laser/arc de superalliages à base de cobalt

Numéro de l’entente :

925998

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à explorer la possibilité de réduire ou d’éliminer la vulnérabilité à la fissuration grâce au soudage hybride laser/arc et donc à améliorer la soudabilité et la réparabilité de nouveaux superalliages à base de cobalt durcis par précipitation de la phase γ’. Les résultats bénéficieront au soudage et au reconditionnement des composants de moteurs utilisés en aérospatiale et pour la production d’électricité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

25 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À la recherche de codes à barres optiques pour cellules sanguines permettant de dépister les risques cardiovasculaires autrement silencieux

Numéro de l’entente :

925991

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Quelque 2,4 millions de Canadiens sont atteints d’une maladie cardiovasculaire. Un grand nombre d’entre eux y succomberont, le diagnostic n’ayant été posé qu’après l’apparition de lésions cardiaques irréversibles et alors que tous les tests de dépistage du cholestérol se révélaient négatifs!
En combinant la préparation d’échantillons sur plateformes microfluidiques et l’élaboration d’une cartographie peptidique métabolique (attribution de codes à barres) par spectroscopie infrarouge, nous proposons de sauver ces patients en découvrant de nouveaux marqueurs circulants qui indiqueront un risque élevé de maladie cardiovasculaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2A6
Description :

Le candidat développera une application de groupe de soutien en ligne et organisera 4 jours d'activités d'enseignement et de soutien destinés aux familles de femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Regina, Saskatchewan, CA