Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 827,00 $
15 mars 2019
Banques d’équipements visant à soutenir la surveillance communautaire de l’eau
2 865 588,00 $
15 mars 2019
La ville construira un Système de gestion des eaux pluviales au standard municipal selon un devis accepter par les deux partie soit la ville et DND.
882 360,00 $
15 mars 2019
La ville construira cette portion de corridor de la rue Barringon au standard municipal selon un devis accepter par les deux partie soit la ville et DND.
158 844,00 $
15 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
77 070,00 $
15 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
24 438,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
503 789,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41808
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
1 763 263,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41813
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
1 763 263,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41821
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
400 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
11020182019Q41887
Les Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC) sont offertes dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada. Les subventions de CRIC appuient des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges. Les subventions de CRIC aident les collèges à réaliser de nouvelles activités et à créer une capacité en recherche appliquée dans des domaines qui répondent aux besoins socioéconomiques locaux ou régionaux ou à intensifier considérablement leurs efforts en ce sens. Le titulaire d’une chaire doit mener un programme de recherche appliquée avec des entreprises partenaires.