Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

69 570,90 $

18 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-301 - Purchase and Install an automatic longline system - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200036

Durée : du 18 mars 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Seldom, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3Z0
Entente :

Puvirnituq Snow Festival

Numéro de l’entente :

1322356

Durée : du 18 mars 2019 au 23 mars 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Puvirnituq, Québec, CA J0M 1P0

905,00 $

18 mars 2019
Entente :

À la découverte de l'Ontario français!

Numéro de l’entente :

1323646

Durée : du 18 mars 2019 au 17 mai 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Brechin, Ontario, CA L0K 1B0

88 920,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'infrastructure Wagmatcook

Numéro de l’entente :

2957821

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour le déménagement du bureau satellite communautaire de la GRC au Wagmatcook Cultural Centre afin de respecter les normes de la GRC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wagmatook, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3N0

250 000,00 $

18 mars 2019
Entente :

Tracer notre chemin

Numéro de l’entente :

NS18925

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: planification stratégique et planification de la relève; établissement de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de revendication; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; santé financière de l’organisation; et plan de viabilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA

198 405,00 $

18 mars 2019
Entente :

Tracer la voie – Élaboration et mise en œuvre d’un plan de transfert des connaissances pour les femmes qui travaillent dans les CALACS (centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)

Numéro de l’entente :

ON18680

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. L’organisme fera l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan approfondi de transfert de savoirs au sein l’organisme afin d’assurer la continuité des services de qualité et la pérennité de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Ottawa , Ontario, CA

67 755,00 $

18 mars 2019
Entente :

Réclamer notre espace

Numéro de l’entente :

NL18860

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet d'une durée de 16 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique au profit de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera accrue par le biais des activités suivantes : élaboration et mise en oeuvre d'un plan stratégique, élaboration et mise en oeuvre de plan de marketing, y compris de nouveaux logos, une mise à jour du site Web et du matériel de promotion, et élaboration et mise en oeuvre d'un plan de sensibilisation et de mobilisation de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Entente :

EPWIC – Femmes qui lancent

Numéro de l’entente :

PE18571

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes dans sa communauté. Pour atteindre ses objectifs, le projet supervisera les activités de renforcement des capacités suivantes : formation sur la gouvernance des comités, établissement de partenariats, planification stratégique pour améliorer la santé financière, stratégie de défense des droits et formation sur l’ACS+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA

246 000,00 $

18 mars 2019
Entente :

Renforcement des capacités par la création d’un carrefour communautaire pour les femmes vivant avec un traumatisme complexe

Numéro de l’entente :

ON18552

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Société Elizabeth Fry de Peterborough, en partenariat avec deux organisations locales, de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Dans le cadre de ce projet, la Société Elizabeth Fry de Peterborough contribuera à l’établissement d’un carrefour de services avec le Kawartha Sexual Assault Centre et le Peterborough Community Legal Centre, afin d’accroître leur capacité collective à répondre aux clients vivant avec un traumatisme complexe, en raison de la violence fondée sur le sexe et de l’oppression qui en découle. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un plan stratégique pour le modèle de carrefour, à l’élaboration de stratégies de ressources humaines pour le carrefour, ainsi qu’à l’élaboration d’une stratégie de défense des droits collective pour renforcer le soutien offert aux femmes qui se déclarent victimes d’un traumatisme complexe dans Peterborough et les communautés environnantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA
Entente :

Renforcer les capacités : Filles et femmes en action!

Numéro de l’entente :

NS18584

Durée : du 18 mars 2019 au
Description :

Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil, développement d’un plan stratégique, développement de partenariats stratégiques, amélioration de la viabilité financière et analyse approfondie sur les réalités et les besoins des femmes en Nouvelle-Écosse avec la lentille ACS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA